GENNEVILLIERS
ZAC des Agnettes :
Rapport du commissaire enquêteur / conclusion DUP / conclusion parcellaire
arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique et de cessibilité du 30/08/2018
Ilot Brenu :
arrêté d'ouverture d'enquête modificatif du 24/10/2018
arrêté préfectoral d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire simplifiée du 04/10/2018