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LEVALLOIS-PERRET

Mis à jour le 03/12/2019
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Rues Rivay et Paul Vaillant Couturier :

  • arrêté préfectoral DUP et parcellaire du 02/12/2019
  • rapport du commissaire enquêteur du 29/07/2019
  • conclusions du commissaire enquêteur du 29/07/2019
  • arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire du 06/06/2019
  • avis d'enquête

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