Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine
LEVALLOIS-PERRET
Mise à jour le 03/12/2019
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Rues Rivay et Paul Vaillant Couturier :
- arrêté préfectoral DUP et parcellaire du 02/12/2019
- rapport du commissaire enquêteur du 29/07/2019
- conclusions du commissaire enquêteur du 29/07/2019
- arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire du 06/06/2019
- avis d'enquête
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