Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

COURBEVOIE

Projet Village Delage :

Secteur Ilot B2a-CTM :

• arrêté de Déclaration d'Utilité Publique - IlotB2a-CTM
• plan de DUP
• motifs de la DUP
• mesures ERC

Secteur Ilot Parc :

• arrêté d'ouverture d'enquête-Ilot Parc
• avis d'enquête-Ilot Parc
• consultation du dossier d'enquête-Ilot Parc (cliquez ici)

Secteur Paul Bert :

• Secteur Paul Bert - Ilot A4
• Secteur Paul Bert-Ilot A4 : arrêté de cessibilité du 04/06/2020

 Rue du Moulin des Bruyères :

• rapport et avis du commissaire enquêteur
• annexes au rapport du commissaire enquêteur
• arrêté ouverture d’enquête rue du moulin des bruyères
• avis d'enquête rue du moulin des bruyères
• consultation du dossier d'enquête

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