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Enquêtes publiques 2020 (projets)

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COURBEVOIE

Mise à jour le 04/12/2020
 
 
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Projet Village Delage :

Secteur Ilot B2a-CTM :

  • arrêté de Déclaration d'Utilité Publique - IlotB2a-CTM
  • plan de DUP
  • motifs de la DUP
  • mesures ERC

Secteur Ilot Parc :

  • arrêté d'ouverture d'enquête-Ilot Parc
  • avis d'enquête-Ilot Parc
  • consultation du dossier d'enquête-Ilot Parc (cliquez ici)

Secteur Paul Bert :

  • Secteur Paul Bert - Ilot A4
  • Secteur Paul Bert-Ilot A4 : arrêté de cessibilité du 04/06/2020

 Rue du Moulin des Bruyères :

  • rapport et avis du commissaire enquêteur
  • annexes au rapport du commissaire enquêteur
  • arrêté ouverture d’enquête rue du moulin des bruyères
  • avis d'enquête rue du moulin des bruyères
  • consultation du dossier d'enquête

 
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