Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine
NANTERRE
Mise à jour le 13/12/2021
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EAU :
ZAC DES GROUES - NANTERRE
- Pour consulter le dossier mis en enquête cliquer ici
- Pour déposer vos observations, vous devez envoyer un mail à cette adresse groues-autorisationenvironnementale@enquetepublique.net
- Arrêté DCPPAT n° 2020 – 186 en date du 22 décembre 2020 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance, au profit de l'établissement public Paris La Défense, de l'autorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre.
- Avis d'ouverture d'enquête publique
- Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur cliquer ici
- Arrêté préfectoral DCPPAT n°2021 – 80 en date du 8 juin 2021 portant autorisation environnementale pour l’aménagement de la ZAC des Groues au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques sur la commune de Nanterre.
ENQUETES DUP:
ZAC DES GROUES - NANTERRE
- Arrêté de cessibilité n°2021-70 du 2 juin 2021 de la parcelle section AH n°371 sise 365 rue de la La Garenne à Nanterre
- Arrêté de cessibilité du 2 août 2021
- Enquête parcellaire complémentaire n°3
arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire n°2021-125 du 12/09/2021
NEUILLY-DIDEROT
- Arrêté DUP et cessibilité n°2021-142 du 14 octobre 2021
- Arrêté d'ouverture d'enquête du 16 mars 2021
- Avis d'enquête
- Consultation du dossier d'enquête
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- Annexes du rapport du commissaire enquêteur
PARC SUD
- Arrêté du 29 juillet 2021 prorogeant les effets de la DUP prise par AP n°2016-182 du 4 novembre 2016
GEOTHERMIE :
Projet "Arboretum"
Demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température et d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Nanterre présentée par la société SCCV Astre dans le cadre du projet « Arboretum »
- Pour consulter le dossier mis en enquête, cliquer sur ce lien : http://geothermie-arboretum-nanterre.enquetepublique.net
- Pour déposer vos observations sur le registre électronique dédié, envoyez un mail à : geothermie-arboretum-nanterre@enquetepublique.net
- Arrêté préfectoral DCPPAT n° 2021–128 en date du 16 septembre 2021 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température et d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Nanterre présentée par la société SCCV Astre dans le cadre du projet « Arboretum ».
- Avis d'ouverture d'enquête publique
- Rapport du Commissaire enquêteur
- Annexes
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