NANTERRE

Mis à jour le 13/12/2021

EAU :

ZAC DES GROUES - NANTERRE

Pour consulter le dossier mis en enquête cliquer ici
Pour déposer vos observations, vous devez envoyer un mail à cette adresse groues-autorisationenvironnementale@enquetepublique.net
Arrêté DCPPAT n° 2020 – 186 en date du 22 décembre 2020 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance, au profit de l'établissement public Paris La Défense, de l'autorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre.
Avis d'ouverture d'enquête publique
Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur cliquer ici
Arrêté préfectoral DCPPAT n°2021 – 80 en date du 8 juin 2021 portant autorisation environnementale pour l’aménagement de la ZAC des Groues au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques sur la commune de Nanterre.

ENQUETES DUP:

ZAC DES GROUES - NANTERRE

Arrêté de cessibilité n°2021-70 du 2 juin 2021 de la parcelle section AH n°371 sise 365 rue de la La Garenne à Nanterre
Arrêté de cessibilité du 2 août 2021
Enquête parcellaire complémentaire n°3

arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire n°2021-125 du 12/09/2021

procès-verbal et avis motivé du commissaire enquêteur du 25/11/2021

NEUILLY-DIDEROT

PARC SUD

Arrêté du 29 juillet 2021 prorogeant les effets de la DUP prise par AP n°2016-182 du 4 novembre 2016

GEOTHERMIE :

Projet "Arboretum"

Demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique à basse température et d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Nanterre présentée par la société SCCV Astre dans le cadre du projet « Arboretum »

Pour consulter le dossier mis en enquête, cliquer sur ce lien : http://geothermie-arboretum-nanterre.enquetepublique.net

Pour déposer vos observations sur le registre électronique dédié, envoyez un mail à : geothermie-arboretum-nanterre@enquetepublique.net