• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

Sous menu de navigation

Enquêtes publiques 2021 (projets)

  • liste_aptitude_CE_2021_expurgee
  • NANTERRE
  • RUEIL-MALMAISON
  • GRAND-PARIS
  • BAGNEUX
  • arrete_DP_mecdu_Bagneux technicentre_SNCF_13_01_2021
  • MALAKOFF
  • BOULOGNE-BILLANCOURT
  • AP_proro_DUP_Chateaudun_Boulogne_Billancourt_11_02_2021
  • RD7 SURESNES-SAINT CLOUD
  • VANVES
  • ISSY-LES-MOULINEAUX
  • MASSY VALENTON
  • MEUDON
  • Dalkia Puteaux-Courbevoie
  • AP_ouv_PPVE_projet_Miroirs_Courbevoie_29_09_2021
  • Avis_ouv_PPVE_projet_Miroirs_Courbevoie_29_09_2021
  • Courbevoie
  • AP_modif_compo_memb_comm_29sept2021
  • Projet d'aménagement de la ZAC du Clos
  • avis_rectif_enq_imp_Gravel_Levallois
  • AP_ouv_enq_pub_DUP_parc_imp_Gravel_Levallois_24_11_2021
  • LEVALLOIS-PERRET
  • AP_DUP_signe_RD7_Suresnes_St_Cloud

NANTERRE

Mise à jour le 13/12/2021
 
 
.

EAU :

ZAC DES GROUES - NANTERRE

  • Pour consulter le dossier mis en enquête cliquer ici
  • Pour déposer vos observations, vous devez envoyer un mail à cette adresse groues-autorisationenvironnementale@enquetepublique.net 
  • Arrêté DCPPAT n° 2020 – 186  en date du  22 décembre 2020 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la délivrance, au profit de l'établissement public Paris La Défense, de l'autorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de l'environnement pour  l'aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre.
  • Avis d'ouverture d'enquête publique
  • Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur cliquer ici
  • Arrêté préfectoral DCPPAT n°2021 – 80 en date du 8 juin 2021 portant autorisation environnementale pour l’aménagement de la ZAC des Groues au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques sur la commune de Nanterre.
    • Annexe 1
    • Annexe 2
    • Annexe 3

ENQUETES DUP:

ZAC DES GROUES - NANTERRE

  • Arrêté de cessibilité n°2021-70 du 2 juin 2021 de la parcelle section AH n°371 sise 365 rue de la La Garenne à Nanterre
  • Arrêté de cessibilité du 2 août 2021
  • Enquête parcellaire complémentaire n°3

arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire n°2021-125 du 12/09/2021

  • procès-verbal et avis motivé du commissaire enquêteur du 25/11/2021

NEUILLY-DIDEROT

  • Arrêté DUP et cessibilité n°2021-142 du 14 octobre 2021
  • Arrêté d'ouverture d'enquête du 16 mars 2021
  • Avis d'enquête
  • Consultation du dossier d'enquête
  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
  • Annexes du rapport du commissaire enquêteur

PARC SUD

  • Arrêté du 29 juillet 2021 prorogeant les effets de la DUP prise par AP n°2016-182 du 4 novembre 2016

GEOTHERMIE :

Projet "Arboretum"

Demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique  à basse température et d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Nanterre présentée par la société SCCV Astre dans le cadre du projet « Arboretum »

  • Pour consulter le dossier mis en enquête, cliquer sur ce lien : http://geothermie-arboretum-nanterre.enquetepublique.net
  • Pour déposer vos observations sur le registre électronique dédié, envoyez un mail à : geothermie-arboretum-nanterre@enquetepublique.net
  • Arrêté préfectoral DCPPAT n° 2021–128  en date du 16 septembre 2021 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation de recherche de gîte géothermique  à basse température et d’ouverture de travaux miniers sur la commune de Nanterre présentée par la société SCCV Astre dans le cadre du projet « Arboretum ».
  • Avis d'ouverture d'enquête publique
  • Rapport du Commissaire enquêteur
  • Annexes
 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Vous êtes
  • > Professionnel
  • > Association
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Accès et horaires
  • Information sur les cookies
  • Contactez-nous
    • facebook
    • twitter
  • Enquêtes publiques
  • Le Recueil des actes administratifs
  • Déclarations de liquidations commerciales
  • Marchés Publics
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr