ACCUEIL PREMIERE DEMANDE ADMISSION AU SEJOUR POUR SOINS

IMPORTANT : POUR VOUS PROTÉGER ET PROTÉGER LES AUTRES, LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE POUR ACCÉDER AUX LOCAUX DE LA SOUS-PRÉFECTURE.

Pour des raisons sanitaires de limitation du nombre d'usagers présents simultanément dans les locaux, seules les personnes munies d'une convocations sont reçues en sous-préfecture.

NB : Des plages de rendez-vous réservables sont ouvertes chaque semaine (lundi entre 09h00 et 11h00, ou jour ouvré suivant si le lundi est férié). Au cas où vous ne pourriez y accéder, merci de renouveler votre demande la semaine suivante.

Ce module est réservé aux usagers résidant dans le département des Hauts-de-Seine et sollicitant un premier titre de séjour en France dans le cadre de l'admission au séjour pour soins (article L.313-11 11° du CESEDA et article 6-7 de l'Accord franco-algérien).

Le jour du rendez-vous :

Vous devrez vous présenter muni(e) d’un document d’identité (passeport ou carte nationale d'identité) et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

L'agent d’accueil vous attribuera un rendez-vous correspondant à votre demande pour déposer votre dossier complet et vous remettra la liste des pièces à fournir.

Cette liste est consultable en cliquant : Les listes de pièces à fournir pour constituer votre dossier

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant un Accueil première demande Admission au séjour pour soins sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la :

Préfecture des Hauts-de-Seine
167-177 avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE CEDEX

Aucun rendez-vous pris via ce service en ligne par des personnes habitant un autre département ne sera honoré.
Si votre démarche ne concerne pas une première demande de carte de séjour au titre de l'admission au séjour pour soins, votre rendez-vous ne sera pas honoré.Attention : il vous appartient de vous munir des documents mentionnés plus haut sinon votre rendez-vous ne sera pas honoré.

La Préfecture et les Sous-Préfectures des Hauts-de-Seine se réservent le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.