Appel à projets BOP 104 « Intégration des étrangers primo-arrivants »
L’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur le territoire et des bénéficiaires de la protection internationale est une priorité contribuant à la cohésion sociale. Les premières années de l’installation sont déterminantes pour l’insertion des nouveaux arrivants dans la société française. L’enjeu de la politique d’accueil et d’accompagnement est de faciliter l’insertion rapide des personnes primo-arrivantes au sein de la société française.
Pour ce faire, la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France instaure un parcours personnalisé d’intégration républicaine de cinq années dont le contrat d’intégration républicaine (CIR) constitue le socle d’engagement.
Le programme 104 « intégration des étrangers primo-arrivants » vise à financer des actions d’accès à l’emploi, d’apprentissage de la langue française, d’appropriation des valeurs de la République et d’accès aux droits.
Le public concerné par les actions est constitué des étrangers primo-arrivants des pays tiers à l’Union européenne, titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de cinq ans et souhaitant s’installer durablement en France et des bénéficiaires de protection internationale.
L’appel à projets se décline en quatre priorités visant les primo-arrivants et les bénéficiaires de la protection internationale.
Lancement de l’appel à projet 2024 "Intégration des étrangers primo-arrivants" (BOP 104)
Action 12 "Action d'accompagnement des étrangers en situation régulière" – primo-arrivants et bénéficiaires de la protection internationale.
Retrouvez l’appel à projet et ses annexes ici :
- Appel à projets 2024 BOP 104
- Annexe n°1 – Etat statistique des étrangers primo-arrivants
- Annexe n°2 – Notice CERFA
- Annexe n°3 – Indicateurs d’évaluation
- Annexe n°4 – Modèle fiche de présentation de l’action
- Annexe n°5 – Contrat d’engagement républicain
- CERFA – dossier de demande de subvention
- CERFA – compte-rendu financier de subvention
Ces documents devront être transmis UNIQUEMENT sur la plateforme « Démarches simplifiées » à l'adresse suivante:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2024-bop104-ud92
Vous avez jusqu’au Lundi 03 juin à minuit (délai de rigueur) pour déposer votre dossier.