Associations

 

ATTENTION !
Avant de vous rendre en préfecture ou sous-préfectures, vérifiez les éventuelles modifications d'horaires ICI


Associations Loi 1901 :

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles concernant les demandes d'associations loi de 1901
NB : pour ce qui concerne les associations qui relèvent de l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ( Associations Syndicales Libres, Associations Foncières Urbaines Libres, Associations Syndicales Autorisées, Associations Foncières Urbaines Autorisées) :
les demandes doivent être adressées par voie postale à :
Préfecture des Hauts-de-Seine
Direction des affaires juridiques et de l'Administration Locale
Bureau des relations avec les collectivités territoriales
167-177 avenue Joliot Curie
92013 Nanterre Cedex

Une nouvelle étape pour la déclaration en ligne des associations :

https://compteasso.service-public.fr/

espace en ligne personnalisé pour chaque association.

Avec ce service, toutes les démarches de création, de modification de statut et de dissolution peuvent être faites en ligne, depuis le 6 février 2014, en quelques clics.

Il est désormais possible de déclarer en ligne les modifications concernant l’objet de l’association et son intitulé, son siège social, l’équipe des administrateurs, la liste des établissements, la situation patrimoniale, les coordonnées de gestion, la composition d’une union ou d’une fédération et la dissolution de l’association.

Ce nouveau service se déroule en trois étapes:

  1. L’association crée son compte associatif.
  2. Elle effectue sa déclaration de modification.
  3. Après vérification de celle-ci, un récépissé est envoyé sur le compte associatif de l’association déclarante.

E-création est un téléservice qui vous permet de réaliser l’intégralité de votre déclaration sur internet.

Vous bénéficiez ainsi  :

  • d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;
  • d’un espace confidentiel de stockage, porte-documents, permettant de joindre directement les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier dématérialisé ;
  •  du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord ;
  •  de la réception dématérialisée du récépissé une fois l’association enregistrée.

Pour accéder à ce téléservice, cliquez ici


OU S'ADRESSER DANS LES HAUTS-DE-SEINE ?

A la préfecture de NANTERRE pour les communes suivantes uniquement :

Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy- la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne.

Auprès de la Mission Vie Associative de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Centre Administratif départemental (Préfecture de Nanterre)
167-177 avenue Joliot-Curie 92013 Nanterre Cedex

VOUS SOUHAITEZ CREER OU MODIFIER UNE ASSOCIATION :
- Pour constituer votre dossier de création ou de modification d’association, merci de suivre les instructions indiquées sur le site service public https://www.service-public.fr/associations .

- Pour déposer votre dossier de création ou de modification d’association, vous avez trois possibilités :

  1. Par télé-déclaration en suivant les instructions indiquées sur le site : http://compteasso.service-public.fr
  2. Envoi par la poste à la DDCS – Mission Vie Associative à l’adresse ci-dessus
  3. Dépôt du dossier à l’accueil de la préfecture dans une boîte dédiée

- Après réception de votre dossier par la Mission Vie Associative :

  • si le dossier est complet, vous recevrez un récépissé d’enregistrement.
  • si le dossier est incomplet, l’agent prendra contact avec vous, soit par courrier, soit par mail ou par téléphone (merci d’indiquer vos coordonnées précises).  

VOUS SOUHAITEZ CONTACTER LA MISSION VIE ASSOCIATIVE :

VOUS SOUHAITEZ PRENDRE UN RENDEZ-VOUS :

  • Adressez un message à ddcs-associations@hauts-de-seine.gouv.fr en expliquant clairement l’objet de votre demande, sans oublier de laisser vos coordonnées précises afin que l’agent prenne contact avec vous pour fixer un rendez-vous si nécessaire.
  • Faites votre demande par courrier postal à l’adresse ci-dessus selon les mêmes modalités que par message électronique.

A la sous-préfecture de BOULOGNE-BILLANCOURT pour les communes suivantes uniquement :

Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville d’Avray.

Auprès du Service des Associations :
11-12, quai Alphonse Le Gallo - 92104 Boulogne-Billancourt cedex

  • Accueil du public (entrée par le 82, rue de Sèvres): le lundi et le jeudi de 9h30 à 12h30.
  • Permanence téléphonique (01 41 86 37 84): le mardi de 14h à 16h30 et le vendredi de 14h à 16h.

Les dossiers sont à envoyer par courrier avec une enveloppe timbrée.

A la sous-préfecture d’ANTONY pour les communes suivantes uniquement :

Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Sceaux, Vanves.

Auprès du Service des Associations :
99, avenue du Général de Gaulle, B.P 87 - 92161 Antony cedex

  • Accueil du public : lundi - mardi - jeudi de 8h45 à 12h (Fermé mercredi et vendredi).
  • Permanence téléphonique (01.56.45.38.11): le mardi de 14h00 à 16h00 et le jeudi de 14h00 à 16h00.

Les formulaires et des informations sont disponibles sur la page dédiée du site " service-public ".


Regard sur la vie associative dans les Hauts-de-Seine (lien vers le site officiel de la DRJSCS)

Association : toutes les démarches statutaires en ligne

Les Associations :

 1- Vous souhaitez créer une association loi 1901
 2 - Vous souhaiter modifier une association
 3 - Vous souhaitez dissoudre une association  
 4 - Vous souhaitez obtenir la reconnaissance d’utilité publique