Associations

 

ATTENTION !
Avant de vous rendre en préfecture ou sous-préfectures, vérifiez les éventuelles modifications d'horaires ICI

(Infos horaires du bureau des Associations visibles en bas du tableau)


Associations Loi 1901 :

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles concernant les demandes d'associations loi de 1901

 NB : pour ce qui concerne les associations qui relèvent de l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ( Associations Syndicales Libres, Associations Foncières Urbaines Libres, Associations Syndicales Autorisées, Associations Foncières Urbaines Autorisées).

Les demandes doivent être adressées par voie postale à :

Préfecture des Hauts-de-Seine
 Direction des affaires juridiques et de l'Administration Locale
 Bureau des relations avec les collectivités territoriales
 167-177 avenue Joliot Curie
 92013 Nanterre Cedex

Une nouvelle étape pour la déclaration en ligne des associations :

https://www.service-public.fr/associations

espace en ligne personnalisé pour chaque association.

Avec ce service, toutes les démarches de création, de modification de statut et de dissolution peuvent être faites en ligne, depuis le 6 février 2014, en quelques clics.

Il est désormais possible de déclarer en ligne les modifications concernant l’objet de l’association et son intitulé, son siège social, l’équipe des administrateurs, la liste des établissements, la situation patrimoniale, les coordonnées de gestion, la composition d’une union ou d’une fédération et la dissolution de l’association.

Ce nouveau service se déroule en trois étapes:

  1. L’association crée son compte associatif.
  2. Elle effectue sa déclaration de modification.
  3. Après vérification de celle-ci, un récépissé est envoyé sur le compte associatif de l’association déclarante.

E-création est un téléservice qui vous permet de réaliser l’intégralité de votre déclaration sur internet.

Vous bénéficiez ainsi  :

  • d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;
  • d’un espace confidentiel de stockage, porte-documents, permettant de joindre directement les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier dématérialisé ;
  •  du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord ;
  •  de la réception dématérialisée du récépissé une fois l’association enregistrée.

Pour accéder à ce téléservice, cliquez ici


OU S'ADRESSER DANS LES HAUTS-DE-SEINE ?

A la préfecture de NANTERRE pour les communes suivantes uniquement :

Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy- la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson, Villeneuve-la-Garenne.

Auprès de la Mission Vie Associative de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Centre Administratif départemental (Préfecture de Nanterre)
167-177 avenue Joliot-Curie 92013 Nanterre Cedex

VOUS SOUHAITEZ CREER OU MODIFIER UNE ASSOCIATION :
- Pour constituer votre dossier de création ou de modification d’association, merci de suivre les instructions indiquées sur le site service public https://www.service-public.fr/associations  .

- Pour déposer votre dossier de création ou de modification d’association, vous avez trois possibilités :

  1. Par télé-déclaration en suivant les instructions indiquées sur le site : http://compteasso.service-public.fr
  2. Envoi par la poste à la DDCS – Mission Vie Associative à l’adresse ci-dessus
  3. Dépôt du dossier à l’accueil de la préfecture dans une boîte dédiée

- Après réception de votre dossier par la Mission Vie Associative :

  • si le dossier est complet, vous recevrez un récépissé d’enregistrement.
  • si le dossier est incomplet, l’agent prendra contact avec vous, soit par courrier, soit par mail ou par téléphone (merci d’indiquer vos coordonnées précises).  

VOUS SOUHAITEZ CONTACTER LA MISSION VIE ASSOCIATIVE :

VOUS SOUHAITEZ PRENDRE UN RENDEZ-VOUS :

  • Adressez un message à ddcs-associations@hauts-de-seine.gouv.fr  en expliquant clairement l’objet de votre demande, sans oublier de laisser vos coordonnées précises afin que l’agent prenne contact avec vous pour fixer un rendez-vous si nécessaire.
  • Faites votre demande par courrier postal à l’adresse ci-dessus selon les mêmes modalités que par message électronique.

A la sous-préfecture d’ANTONY pour les communes suivantes uniquement :

Le greffe des associations de la sous-préfecture d’Antony traite les déclarations de créations, modifications, dissolutions des associations pour les communes des arrondissements d’Antony (Antony, Bagneux, Bourg la reine, Clamart, Chatenay-Malabry, Chatillon, Fontenay aux Roses, Le Plessis-Robinsons, Malakoff, Montrouge, Sceaux) et de Boulogne (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes La Coquettes, Meudon, Sèvres, Ville d’Avray, Vanves).

Une permanence d’accueil au public est assurée le mardi matin de 09h00 à 12h00 au sein de la sous-préfecture d’Antony, 99 avenue du Général de Gaulle 92160 Antony.

Une permanence téléphonique est assurée le mardi après midi de 14h00 à 16h00 au 01 56 45 38 11

Vous avez la possibilité d’effectuer vos démarches de création, modification, dissolution en ligne sur le site service-public.fr/associations

Pour toutes vos demandes concernant la réglementation nous vous invitons à vous rendre sur le site https://www.associations.gouv.fr/

Pour vos demandes concernant des références siret, siren cliquez ICI .

Pour vos demandes concernant le Journal Officiel nous vous invitons à vous rendre sur le site dédié ICI . http://www.journal-officiel.gouv.fr/associations.html

Les litiges qui naissent à propos d'élections au sein d'organe de direction d'une association ou au sein de son assemblée générale relèvent de la compétence du tribunal de grande instance du lieu du siège de l'association ou de son principal établissement. Ceci conformément à l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association : « l’association est une convention régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations».

Contact : sp-associations-antony@hauts-de-seine.gouv.fr


Regard sur la vie associative dans les Hauts-de-Seine  (lien vers le site officiel de la DRJSCS)

Association : toutes les démarches statutaires en ligne

Les Associations :

 1- Vous souhaitez créer une association loi 1901
 2 - Vous souhaiter modifier une association
 3 - Vous souhaitez dissoudre une association   
 4 - Vous souhaitez obtenir la reconnaissance d’utilité publique