Médaille Agricole

 
 
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La médaille d'honneur agricole est destinée à récompenser l'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

La médaille d’honneur agricole comporte quatre échelons accordés en fonction de la durée des services accomplis.

Échelons en fonction de la durée de services

Échelons en fonction de la durée de services
Service accomplis Échelon
20 ans Argent
30 ans Vermeil
35 ans Or
40 ans Grand Or

Plusieurs échelons peuvent être obtenus à l’occasion d’une même promotion.

Les dossiers sont à adresser à la préfecture à Nanterre pour les personnes résidant dans les Hauts-de-Seine.

Constitution du dossier :
Vous pouvez obtenir un formulaire de demande de médaille d’honneur agricole en cliquant ici .
Ce formulaire doit être dûment complété par l’employeur ou le candidat lui-même, daté et accompagné des pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande de médaille d’honneur agricole,
  • Un extrait d’acte de naissance ou une photocopie de la carte nationale d’identité recto / verso,
  • Un état des services militaires (candidats désirant faire valoir des services militaires, un état signalétique complet des services ou une photocopie du livret militaire),
  • Une attestation récente du dernier employeur mentionnant la date d'entrée dans l'établissement,
  • Les photocopies des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où la structure d’emploi n’existe plus, un justificatif prouvant l’activité au sein de l’entreprise.

NB : Le relevé de la CRAM ou MSA n'est pas accepté comme seul justificatif pour la médaille d’honneur agricole.

Les dossiers doivent être transmis par courrier à :
Préfecture des Hauts-de-Seine
Cabinet du Préfet
Bureau de la représentation de l'Etat
167 à 177 avenue Joliot Curie
92013 Nanterre cedex.

Dans le but d’un meilleur suivi de vos dossiers, il est important de nous communiquer les coordonnées d’un interlocuteur au sein de vos services.

Calendrier des promotions :
Il y a deux promotions par an. Les dates butoir de réception des dossiers à la préfecture sont :

  • 15 octobre au plus tard,  pour la promotion du 1er janvier.
  • 1er mai au plus tard, pour la promotion du 14 juillet.

NB: Tout dossier incomplet à la date butoir de réception du dossier en préfecture ne pourra être instruit pour la promotion en cours.

Références :

  • Décret n° 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relative à la médaille d’honneur agricole.