Passeport : informations locales

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Urgence Passeport

 

 Les modalités de délivrance du passeport temporaire

Ce passeport, d’une durée de validité d’un an, ne comporte pas de composant électronique et est produit sur place, par le service préfectoral du département.

Le passeport temporaire peut être délivré à un majeur ou à un mineur dans les mêmes conditions s’agissant de la justification de l’état civil et de la nationalité qu’un passeport classique. 

Où faire la demande

Dans une mairie du département des Hauts-de-Seine qui transmet la demande au service préfectoral pour décision 

Les critères de la décision de délivrance

Le passeport temporaire peut être délivré, à titre exceptionnel. Il s’agit d’une décision en opportunité qui appartient au préfet.

Certains cas sont cependant plus particulièrement visés par le passeport temporaire. Il s’agit de répondre à des situations d’urgence, principalement dans deux types de cas : 

  • soit des impératifs humanitaires ou décès; 
  • soit des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé). 
La composition du dossier de demande 
  • Un formulaire de demande 
  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois 
  • Un timbre fiscal de 30 euros, ce montant étant identique qu’il s’agisse d’un majeur ou d’un mineur 
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an  
  • Tout document justifiant la demande (ex :acte de décès,, justificatif de l’employeur, billet d’avion, …) 
  • Le pays de destination car tous les pays n’acceptent pas le passeport temporaire comme par exemple les Etats-Unis 
  • Le cas échéant, un titre d’identité ou de voyage sécurisé