Enquêtes publiques - Consultations du public

 

Cette page vous permet de consulter les avis d'enquêtes publiques, à venir ou en cours, concernant les demandes d'autorisation présentées en vue de l'exploitation d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Ces demandes d'autorisation sont notamment régies par les articles L.512-1 et suivants et R.512-2 et suiv.  du Code de l'environnement; l'enquête publique est également régie par les dispositions des articles L.123-1 et suiv.  et R.123-1 et suiv. du Code de l'environnement.