Arrêtés d'autorisation et rapports 2011

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux, d’autorisation, de prescriptions complémentaires et de réglementation, édictés au cours de l’année 2011 concernant  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement des Hauts-de-Seine, ainsi que les rapports rédigés par l’inspection des installations classées pour chaque arrêté

 

ÉTABLISSEMENT

 

 

COMMUNE

 

OBJET DE L’ARRETE

 

DATE DE L’ARRETE

 

RAPPORT DE PRÉSENTATION DU CODERST

TRANSPORTS RÉUNIS SERVICES GENNEVILLIERS AP autorisant la Sté à exploiter une plate-forme bois-énergie sise 1/5 route de la Seine. 14/01/2011 23/11/2010
SDPN NANTERRE AP portant prescriptions complémentaires pour les ICPE de ladite Sté, relatives à la mise en œuvre de biocarburant sur son établissement et à l’ajout + modification d’installations liées à cette activité sise 22 rue Jean Perrin 20/01/2011 15/11/10
UNIVAR VILLENEUVE LA GARENNE AP imposant des prescriptions techniques complémentaires visant à surveiller la qualité des eaux de la nappe du lutétien à proximité du champ captant et à combler les piézomètres sise 1/3 avenue de la Redoute 15/02/2011 19/11/2011
MERSEN GENNEVILLIERS AP complémentaire prescrivant à la Sté des mesures de maîtrise des risques concernant les installations de densification par dépôt chimique en phase vapeur (DCPV) sises 37/41 rue Jean Jaurés 15/02/2011 13/01/2011
TELECITYGROUP COURBEVOIE Prescriptions complémentaires actualisant le classement des installations présentes sur le site 25 rue du Moulin des Bruyères et imposant des prescriptions réglementant l’atelier de charge d’accumulateurs 14/03/2011 08/02/2011

 

SOCLIS DALKIA

 SURESNES Prescriptions complémentaires imposant à la société de transmettre un bilan de fonctionnement relatif à la chaufferie  SOCLIS qu’elle exploite 24 rue Pagès 14/03/2011 08/02/2011
SEVIA ASNIERES AP complémentaire portant sur la modification des AP du 28/04/1983, APC du 19/10/1990 et sur l’APC du 26/06/1997 imposant à la Sté sise 159 quai Aulagnier, les prescriptions d’exploitation, remplaçant les art. I et les conditions 2 es AP précitées 08/04/2011 25/03/2010

 

RUBIS TERMINAL

 VILLENEUVE LA GARENNE AP complémentaire prescrivant à  la Sté sise 1 avenue Philippe Lebon le dépôt d’un dossier de demande d’instauration de servitudes d’utilité publique ainsi que des études techniques supplémentaires à la suite de la cessation de ses activités sur la partie ouest du site et portant modification de l’AP du 28/02/2005 réglementant l’ensemble des ICPE du site 31/03/2011 29/11/2011

 

COFELY

 MEUDON AP modifiant le titre 5 de l’AP  DATEDE n° 2010-103 du 21 juin 2010 modifiant certaines conditions des AP  DAG3/EB/98026 du 26/05/1998 et DATEDE 2006-184 du 18/05/2006 imposant des prescriptions d’exploitation à la Sté pour les installations exploitée Carrefour des Arbres Verts 08/04/2011 24/01/2011

 

SIAAP

 COLOMBES AP  encadrant la régulation de la température et actant la modification du classement des stockages d’eau de javel et de l’activité de l’incinération des boues de station d’épuration sise 82 avenue Kléber 14/04/2011 04/06/2010

 

PCA PEUGEOT CITROEN

 ASNIERES AP de remise en état, imposant à la Sté la dépollution du site afin de permettre l’implantation d’immeubles à usage principal de logements, de bureaux et d’espaces verts d’agrément sis 225 quai Aulagnier 29/04/2011 16/02/2011
TRA-SABLE GENNEVILLIERS AP relatif aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique sis 6 route de la Seine 13/05/2011 18/11/2009

 

SOCLIC

 COURBEVOIE AP complémentaire imposant des prescriptions techniques prenant en compte l’ensemble des modifications prévues et les évolutions de la réglementation applicable aux installations sises 32 rue Baudin 16/05/2011 17/02/2011

 

PORTS DE PARIS

 GENNEVILLIERS AP prescrivant des prescriptions modifiant le 3ème alinéa de la condition 6 de l’arrêté type de la rubrique 183 ter applicable aux entrepôts couverts et des conditions complémentaires concernant la protection incendie de l’entrepôt B 30/31 sis 3 route du Môle 2 et 3 30/05/2011 04/03/2011

 

PORTS DE PARIS

 GENNEVILLIERS AP prescrivant des prescriptions modifiant le 3ème alinéa de la condition 6 de l’arrêté type de la rubrique 183 ter applicable aux entrepôts couverts et des conditions complémentaires concernant la protection incendie de l’entrepôt C 40 sis 18 route du Môle 2 et 3 30/05/2011 04/03/2011
UNIBETON ISSY AP autorisant la société à exploiter une centrale à béton sis Quai du Président Roosevelt 06/06/2011 11/04/2011

 

SCI CNIT DEVELOPPEMENT

 PUTEAUX AP autorisant la société à exploiter une installation de combustion une centrale la production d’eau glacée, un dépôt de fioul domestique de 8 TARS  sis Place Carpeaux/Route de la Demi Lune 14/06/2011 13/04/2011
E.T.G. GENNEVILLIERS AP instituant des servitudes d’Utilité Publique (SUP) à l’ancien site de la société sis 23 avenue Henri Barbusse 01/07/2011 08/12/2010

 

SITA

 GENNEVILLIERS AP actant la mise à jour du classement des activités exercées par ladite société et, portant modification de l’AP DATEDE 2007-104 du 11/07/2007 réglementant l’exploitation du centre de déchets de SITA sises 24 route du Bassin n°5 30/06/2011 01/06/2011

 

TSI

 ISSY LES MOULINEAUX AP modifiant les articles 1.2.1, 1.3.2, 4.1.1, 7.3.2, 7.3.4 de l’AP DATEDE 2007-60 du 23/04/2007 autorisant ladite société à exploiter un centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés sise 47/103 quai Franklin Roosevelt 06/07/2011 30/03/2011

 

PAPREC

GENNEVILLIERS AP actant la mise à jour du classement des activités exercées par la société sise 16/24 route de la Seine réglementée par AP 2010-038 du 05/03/2010 06/07/2011 14/06/2011

 

PAPREC

 GENNEVILLIERS AP actualisant les conditions d’exploitation du centre de tri et de transit de déchets non dangereux (encombrants) et actant la mise à jour du classement des activités exercées par la Sté sise 23 route du Bassin n°6 15/07/2011 14/06/2011
REVIVAL GENNEVILLIERS AP réglementant l’exploitation de la plate forme de valorisation de déchets métalliques non ferreux et d’aciers inoxydables de la Sté sises 38 route du bassin n°6 01/08/2011 27/06/2011

 

TRA-SABLE

 GENNEVILLIERS AP prescrivant à la Sté le remplacement des conditions 22.4, 20, 21.1, 25.2, 25.3, 25.5 et 25.6 de l’AP du 27 août 2003 réglementant l’installation de traitement des boues de curage des réseaux d’assainissement sise 6 route de la Seine à Gennevilliers 03/08/2011 18/05/2011

 

ECO-PHU

 GENNEVILLIERS AP actant la mise à jour du classement des activités exercées par la Sté sise 38 route du Bassin n° 6, réglementées par l’AP 2006-167 du 20/11/2006 08/08/2011 07/06/2011

 

EADS

 SURESNES AP complémentaire remplaçant les prescriptions de l’AP d’autorisation du 26/12/1988 et abrogeant les prescriptions de l’AP complémentaire du 28/02/1996 relatives au site sis 12 rue Pasteur 05/08/2011 14/06/2011
MGF GENNEVILLIERS AP complémentaire prescrivant à ladite Sté la réalisation d’une étude sur les risques d’incendies et actant la mise à jour du classement de ses activités  dans les entrepôts sis 28 route du Bassin n° 9 30/08/2011 22/04/2011
OIL France COLOMBES AP prescrivant à laSté, de réaliser un plan de gestion présentant les mesures à envisager pour rendre le site compatible avec un usage type non sensible & de mettre en place d’un dispositif de surveillance de la qualité des eaux souterraines sis 143/147 avenue de Stalingrad 14/10/2011 27/05/2011
M6 NEUILLY AP imposant des prescriptions complémentaires relatives à l’installation de refroidissement par dispersion dans un flux d’air classé sous la rubrique 2921/1/b sis 89 avenue Charles de Gaulle 17/10/2011 13/01/2011
AWS NANTERRE AP de prorogation du délai réglementaire d’instruction de la demande d’autorisation présentée par la Sté, d’exploiter une plate forme de transit de matériaux contaminés sise 52 rue du Port – ZAC des Guilleraies 17/10/2011 27/09/2011
TSI ISSY AP modifiant l’AP DATEDE 2007-60 du 23/04/07 autorisant la Sté à exploiter un centre de tri et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés sur un terrain sis 47/103 quai Franklin Roosevelt 20/10/2011 30/03/2011
RENAULT BOULOGNE AP prescrivant à la Sté des mesures de réhabilitation du site exploité sis entre les rues de Meudon/Traversière/Nationale 24/10/2011 01/07/2011
SITA NANTERRE AP complémentaire prescrivant à la Sté de nouvelles conditions d’exploitation concernant un centre de tri de déchets dangereux et actant la mise à jour du classement des activités exercées sises 39 avenue des Guilleraies 28/10/2011 17/08/2011
ASTEN GENNEVILLIERS AP complémentaire 07/11/2011 11/07/2011
COUDERC-GUYEU CHATILLON APC reclassant sous les nouvelles rubriques relatives au traitement des déchets les activités exercées par la Sté et fixant des prescriptions complémentaires, modifiant et complétant l’AP d’autorisation du 25/10/1996 et l’APC du 19/12/08 réglementant ses installations classées de récupération de déchets métalliques sise 1AB avenue Jean Jaurés 07/11/2011 05/04/2011
UNIVAR VILLENEUVE AP imposant à la Sté, dans le cadre de la dépollution de son site, des prescriptions techniques visant à renforcer le traitement des pollutions au droit du site et à maîtriser les émissions atmosphériques de l’unité de traitement des gaz du sol sis 1/3 avenue de la Redoute 07/11/2011 09/08/2011
AWS NANTERRE AP autorisant la Sté à exploiter une plate de forme de transit de matériaux contaminés sis 52 rue du Port 18/11/2011 27/09/2011
BP France ISSY AP prescrivant à la Sté les conditions de réhabilitation du site de la station service sis 91 avenue de Verdun 29/11/2011 28/09/2011
REVIVAL GENNEVILLIERS AP complémentaire actualisant le classement des ICPE sis 19 chemin des Petits Marais 02/12/2011 10/11/2011
HOMWET GENNEVILLIERS AP abrogeant l’AP initial du 06/02/93 prescrivant de nouvelles dispositions applicables aux ICPE de la Sté sise 65/75 rue du Moulin de Cage 09/12/2011 01/07/2011
SERRE ANDRIEU GENNEVILLIERS AP complémentaire actualisant le classement des ICPE sis 25 route du Bassin n°6 05/12/2011 04/11/2011
CEA FONTENAY AP portant abrogation de l’AP n° 2006-172 du 11/12/06 réglementant des groupes froids exploitées sis 18 route du Panorama (bät 32/3) 15/12/2011 18/10/2011
METAUX 116 GENNEVILLIERS AP  actant la mise à jour du classement des activités exercées par la Sté et modifiant l’AP du 25/07/85 portant réglementation des activités du site sis 116 rue du Moulin de Cage 15/12/2011 01/12/2011
EUROPE FERS & METAUX VILLENEUVE AP actant le reclassement des activités de la Sté et modifiant l’AP du 22/01/87 portant réglementation des activités du site 26/12/2011 09/12/2011