Commission départementale des risques naturels majeurs

 

Instaurée par la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) a été instituée dans le département des Hauts-de-Seine par arrêté préfectoral CAB/SIDPC n°2007-238 du 12 juillet 2007.

La concertation relative aux risques naturels figure parmi les objectifs de la stratégie régionale de prévention des risques naturels en Île-de-France. Elle peut être notamment réalisée grâce à la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) : il s’agit d’une instance de concertation sur les politiques de prévention des risques naturels majeurs mises en œuvre dans un département. Les articles R. 565-5 et R. 565-6 du code de l’environnement définissent son périmètre et son organisation.

La réunion de la CDRNM s'est tenue le 15 juin 2017 sous la présidence de M. Thomas Fauconnier, Sous-Préfet, chargé de la politique de la ville et de l’égalité des chances.

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