EPT 4 Paris Ouest La Défense

Mis à jour le 20/12/2018
.

MODIFICATION n°7 du PLU de RUEIL MALMAISON :

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées à la suite de l’enquête publique relative à la modification n°7 du Plan local d’urbanisme de la commune de Rueil-Malmaison qui s’est déroulée du 1er au 31 octobre 2018.
 Cliquez ICI pour consulter le Rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur.


MODIFICATION n°5 du PLU de COURBEVOIE :

Cliquez ICI pour consulter le Rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur