Grand Paris
Mis à jour le 27/03/2024
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Ligne rouge 15 ouest
1) Enquête parcellaire n° 10
arrêté d'ouverture d'enquête n°DCL/BEICEP 2024-2 du 3 janvier 2024
Procès-verbal du commissaire enquêteur du 7 mars 2024
Avis du commissaire enquêteur du 7 mars 2024
2) Enquête parcellaire n° 3
arrêté de cessibilité portant transfert de gestion n°DCL/BEICEP 2024-9 du 12 janvier 2024
3) Enquête parcellaire n°4
arrêté de cessibilité portant transfert de gestion n°DCL/BEICEP 2024-10 du 12 janvier 2024