Article 2 de l'accord franco-algérien

 

Un service de rendez-vous en ligne est disponible sur le site internet pour la délivrance des déclarations relatives à l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 (droit d'option afin d'accomplir les obligations militaires en France).

Pour prendre un rendez-vous cliquez ICI .

Vous devrez vous munir des pièces suivantes, en original (pas de photocopie) :

  • Une pièce d'identité française
  • Une pièce d'identité algérienne
  • L'attestation de recensement (original délivré par la mairie)
  • Le livret de famille des parents ou un extrait d'acte de naissance (copie intégrale)

 La personne concernée devra impérativement être présente, munie de la convocation délivrée à l'issue de la prise de rendez-vous.