Accessibilité

 

Attention : Fin des Ad'AP au 31 mars !

A compter du 31 mars 2019, le dépôt et l’instruction de dossiers Ad’AP n'est plus possible.

Pour répondre à vos obligations, vous devez désormais déposer des autorisations de travaux (AT) ou permis de construire (PC) de mise en conformité totale :
Je souhaite réaliser un dossier de mise en accessibilité (à déposer à la mairie)

Pour en savoir plus : consultez la note d'information sur la fin de ce dispositif


Ad'AP ou registre public d'accessibilité : Attention au démarchage agressif et menaçant !

Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative.
Nous vous invitons à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.

Démarchage agressif : Quelle conduite à tenir ?


Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées

Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

Liens de référence

Réglementations :

Guides méthodologiques