Titres de séjour : Listes des pièces à fournir
Attention: après l'enregistrement de votre demande, l'Administration se réserve le droit de vous demander des pièces complémentaires, dans le cadre de l'instruction de votre dossier
Pièces à fournir :
1°/ Immigration privée et familiale (dont étrangers malades et visiteurs)
2°/ Étudiants et immigration professionnelle (hors passeport talent)
3°/ Passeport talent et salariés détachés ICT et leur famille
4°/ Ressortissants européens et leur famille (toutes démarches)
5°/ Ressortissants algériens (toutes démarches)
6°/ Carte de résident
7°/ Protection internationale
8°/ Opérations diverses
Attestations à présenter obligatoirement le jour du rendez-vous :
- 1- Formulaire à joindre obligatoirement à une demande de titre de séjour
- 2- Attestations de présence en France-non polygamie-communauté de vie-respect des valeurs de la République
Attestations
Les foires aux questions
Les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour
1°/ Immigration privée et familiale (dont étrangers malades et visiteurs) :
- 01 - Carte de séjour temporaire « Vie Privée et Familiale » – Membre de famille
- 02 - Carte de séjour temporaire « Vie Privée et Familiale » – Situations diverses
- 04 - Étranger malade – Parent d’enfant étranger malade
2°/ Étudiants et immigration professionnelle (hors passeport talent) :
- 28 - Carte de séjour pluriannuelle - Étudiant - Étudiant programme de mobilité
- 03 - Carte de séjour temporaire « Salarié », « Travailleur temporaire », « Entrepreneur profession libérale »
- 05 - Stagiaire
- 09 - Carte pour Recherche d'emploi ou création d'entreprise ou APS (autorisation provisoire de séjour- accords bilatéraux)
- 10 - Carte de séjour temporaire - Jeune au pair
- 25 - Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Saisonnier »
- 30 - UE.2 – Salarié de prestataire de services communautaire – Prestataire de services communautaire
3°/ Passeport talent et salariés détachés ICT et leur famille :
- 14 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent »
- 15 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Salarié qualifié ou Salarié d'une entreprise innovante »
- 16 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Carte bleue européenne »
- 17 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Salarié en mission »
- 18 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Chercheur - programme de mobilité »
- 19 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Création d’entreprise »
- 20 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Projet économique innovant »
- 21 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Investisseur économique »
- 22 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Mandataire social »
- 23 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – Profession artistique et culturelle »
- 24 - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » - Renommée nationale ou internationale
- 06 - Carte de séjour temporaire « Stagiaire ICT » ou « Stagiaire ICT (famille) »
- 07 - Carte de séjour temporaire « Stagiaire mobile ICT » ou « Stagiaire mobile ICT (famille) »
- 26 - Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Salarié détaché ICT » ou la mention « Salarie détaché ICT (famille) »
- 27 - Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Salarié détaché mobile ICT » ou la mention « Salarié détaché mobilité ITC (famille) »
4°/ Ressortissants européens et leur famille (toutes démarches) :
- 29 - UE.1 – Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille
- 32 - Andorre – Ressortissants andorrans et membres de leur famille
- 33 - Monaco – Ressortissants monégasques
5°/ Ressortissants algériens (toutes démarches) :
- 08 - Carte de séjour temporaire – Certificat de résidence d’1 an Visiteur et Visiteur Algérien
- 11 - Certificat de résidence pour Algérien d’1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle - Étudiant Stagiaire
- 12 - Certificat de résidence pour Algérien d’1 an – Immigration familiale
- 13 - Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
6°/ Carte de résident :
- 38 - Cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier (10 ans) ou de mariage (RLD-UE ; regroupement familial ; accord ; parents d'enfants etc)
- 39 - Cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour (10 ans) – 1ère demande
- 40 - Cartes de résident (10 ans) – Renouvellement
7°/ Protection internationale :
- 34 - Protection internationale – Réfugiés – Bénéficiaires de la protection subsidiaire – Apatrides – Membres de leurs familles
- 35 - TEH – Victimes de la traite des êtres humains
8°/ Opérations diverses :
- 08 - Carte de séjour temporaire – Certificat de résidence d’1 an Visiteur et Visiteur Algérien
- 37 - DCEM – Document de circulation pour étranger mineur
- 41 - Modification de titre de séjour (changement d'adresse ou d'état civil)
- 42 - Duplicata d'un titre de séjour (perte ou vol du titre)
- 43 - Titre de Voyage pour Réfugié (TVR) - Titre de Voyage pour Apatride (TVA) - Titre d'identité et de Voyage (TIV)
- 44 - Renouvellement de récépissé (10 jours avant expiration)
Attestations :
Formulaire de demande de vérification préalable à l'embauche d'un ressortissant étranger
Consultez Les foires aux questions :
- Du service des Étrangers en France de la Préfecture de Nanterre
- Du service Étrangers en France de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt
- Du service des Étrangers en France de la sous-préfecture d'Antony