Lancement Appel à projets II 2024

Présentation du dispositif

Le Fonds pour le Développement de la Vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, notamment par un soutien financier (subventions). Initialement réservé au soutien d’actions de formation des bénévoles, le FDVA voit son périmètre d’actions étendu par   le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018. En effet, celui-ci permet désormais de financer des aides au fonctionnement et à l’innovation des associations en substitution des fonds auparavant attribués par les parlementaires dans le cadre de la « réserve parlementaire ».

En 2023, le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) de la Direction des Services départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), a reçu 205 projets concernant 180 associations pour un montant total de demande de subvention de 1 870 181 euros. 86 projets ont été financés auprès de 86 associations pour un montant total de 559 110 euros.

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Campagne de financement 2024

Appel à projets FDVA II 2024

Les demandes de subvention peuvent être déposées du 26 janvier au 25 mars 2024 avant midi. Les dossiers incomplets et transmis après cette date ne seront pas instruits. Comme en 2023, les projets 2024 doivent répondre aux orientations suivantes :

• Projets relevant de l’innovation sociale ;
• Nouveaux outils et services structurant le fonctionnement des associations (hors formation des bénévoles) ;
• Nouveaux outils d’accompagnement et de développement de l’engagement tout au long de la vie ;

Il est à noter que le seuil minimal de subvention allouée est de 1000 € par projet.

Le collège départemental FDVA 2 des Hauts-de-Seine portera une attention particulière en 2024 :

• Aux territoires prioritaires et aux populations précaires ;

• Aux projets favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap ;

• Aux projets impliquant plusieurs associations et/ou plusieurs sections d’une même association ;

• Aux associations non subventionnées en 2023 ;

En 2024, pour renforcer la mobilisation populaire autour des jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 et son héritage, la priorité sera donnée aux projets de l’ensemble des secteurs associatifs (culture, environnement, jeunesse, sport, santé, social, égalité des droits…) s’inscrivant dans l’axe JOP.

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« Le compte asso »

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives et de la modernisation des relations entre les associations et les administrations, les demandes de subvention devront être déposées sur le site « Le Compte Asso» 

Code de la fiche correspondant au département des Hauts-de-Seine : 627 

Code de la fiche correspondant de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (projets interdépartementaux et régionaux) : 848

Pour vous accompagner dans le dépôt de votre projet sur « le compte asso » vous pouvez consulter la FAQ qui a pour but de répondre aux questions fréquemment posées et le guide de création d’un « compte asso » (simplifié).  

En cas de financement en 2023, le compte-rendu financier (CRF) d'emploi de la subvention devra être obligatoirement joint à la demande de subvention 2024 pour pouvoir bénéficier d’une subvention. Ce compte-rendu financier (Cerfa 15059*02) doit être transmis via Le Compte Asso. Il sera accompagné du dernier rapport d’activité approuvé et des derniers comptes annuels approuvés de l’association.

En raison d'une éventuelle concomitance de plusieurs appels à projets, il est recommandé de ne pas attendre le dernier jour pour déposer vos dossiers   sur le site « Le Compte Asso»  . Il est à noter que tous les documents demandés doivent être transmis au format PDF.

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Pour toutes les questions relatives à la formation des bénévoles, vous pouvez consulter l’appel à projets FDVA 1 via le lien ci-après : https://www.ac-paris.fr/lancement-de-la-campagne-fdva-2024-130773

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Contacts et accompagnement

Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et les Centres de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB) se mobilisent et animent des temps d’accompagnement relatifs à l’utilisation de la plateforme « Le Compte asso » et sont disponibles pour répondre à vos questions. Ci-dessous les ateliers d’accompagnement prévus en 2024 par les CRIB :

CDCO au 53 rue Raymond Marcheron à Vanves : crib.cdco92@wanadoo.fr

• 28 février de 14h à 17h en présentiel
• 1 mars de 14h à 17h en présentiel
• A venir

Inscription via le courriel ci-après :  Calendrier - Ateliers FDVA II 2024

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France Active Métropole - Hauts de Seine Initiative au 123 Rue Salvador Allende à Nanterre : accueil92@franceactive-metropole.org

• 6 février de 12h à 13h
• 5 mars de 12h à 13h

Inscription via le lien ci-après : Calendrier - Ateliers FDVA II 2024

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Ligue de l’enseignement au 24 boulevard de la Seine à Nanterre : info@ligue92.org

• 30 janvier de 11h à 13h
• 15 février de 18h à 20h
• 17 février 10h à 12h à Gennevilliers
• 2 mars de 10h à 12h à Nanterre
• 7 mars de 18h à 20h
• 12 mars de 18h à 20h

Inscription via le lien ci-après : Calendrier - Ateliers FDVA II 2024

Une permanence téléphonique est assurée par les agents du SDJES tous les mardis et mercredis de 10h à 12h jusqu’au 25 mars 2024.

Tél. : 01 82 08 39 17

Contact :  ce.sdjes92.jeunesse@ac-versailles.fr

Projets financés dans le cadre de l’appel à projets 2023 du FDVA 2

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