Annonces judiciaires et légales - Année 2024

Mis à jour le 25/10/2023
Habilitation à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l'année 2024.

Retrouvez les lignes directrices 2024 sur le site du ministère de la culture:

https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse-ecrite/Actualites/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2023

Pour toute candidature, merci de bien vouloir envoyer les documents ci-dessous complétés avant le 28 novembre à l'adresse pref-presse@hauts-de-seine.gouv.fr

- Formulaire publications de presse

- Formulaire services de presse en ligne