Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

Nouvelle réglementation des armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité, et non plus de leur nature (armes à feu ou armes blanches par exemple). Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (l'interdiction, l'autorisation, la déclaration, l'enregistrement ou la détention libre).

Pour toute information concernant l'acquisition et la détention d'armes, consultez le site Service-public.fr .

Fiches à télécharger :

• Vous souhaitez déposer un dossier de demande d’autorisation d’acquisition et détention d’une arme de catégorie B (anciennement 1ère ou 4è catégorie) ?
• Vous souhaitez déposer un dossier de déclaration d’une arme de catégorie C (anciennes 5è et 7è catégories) ?
• Vous souhaitez procéder  à une première demande ou un renouvellement de carte européenne d’arme à feu ou un ajout d’arme sur celle-ci ?