Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) dans l'arrondissement d'Antony

Le dépôt d’un dossier de demande d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) s’effectue désormais via le téléservice national ANEF, rubrique « Document de voyage ».

Pour y accéder : CLIQUEZ ICI

ATTENTION : Si vous venez de déménager dans les Hauts-de-Seine, vous devez d’abord effectuer le changement d’adresse sur votre titre de séjour avant de demander un DCEM pour votre enfant. En effet, les titres de séjour des parents et les DCEM des enfants doivent être à la même adresse :

Article R.321-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Tout étranger, séjournant en France et astreint à la possession d'une autorisation de séjour d'une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu'il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d'en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée, à la préfecture territorialement compétente. »

 

Pour plus d’information, consultez: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718