Armes
Le système d'information sur les armes
Le système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux chasseurs majeurs depuis le 8 février 2022.
Depuis cette date, les chasseurs doivent avoir créé un compte personnel dans le SIA pour acquérir ou vendre une arme.
Depuis novembre 2022, les personnes détenant une arme suite à un héritage ou l'ayant trouvée peuvent régulariser leur situation en créant un compte dans le SIA et en ajoutant l’arme dans leur compte.
Au cours de l'année 2023, le SIA sera progressivement ouvert aux autres détenteurs d'armes.
- Comment créer son compte détenteur dans le SIA ?
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Vous pouvez le faire depuis chez vous en vous connectant à l’espace détenteurs du SIA à l’adresse suivante :
https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/
- L’accompagnement des usagers
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour créer votre compte.
Une permanence téléphonique est mise en place par la préfecture des Hauts-de-Seine pour vous aider dans vos démarches : 01 40 97 23 52.
Vous pourrez également être reçu si nécessaire, uniquement sur rendez-vous.
- De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
Vous devez disposer de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile au format numérique.
Les chasseurs doivent également joindre leur permis de chasser et, si le compte est créé pour acheter une arme, la validation annuelle du permis de chasser.
Les personnes ayant hérité ou trouvé une arme devront joindre, dans les 3 mois suivant la création du compte, un certificat médical attestant de leur capacité à la détenir.
- A quoi va servir le compte personnel détenteur ?
Lorsque vous allez créer votre compte, vous recevrez un numéro SIA, qui sera votre numéro personnel de détenteur d’armes qui vous suivra tout au long de votre vie. Vous communiquerez ce numéro à votre armurier à chaque fois que vous vous y rendrez pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro que vous serez identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec vous par l’intermédiaire de votre compte personnel.
Lorsque vous allez ouvrir votre compte, vous aurez directement accès à votre râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de votre compte. Vous y retrouverez les armes que vous détenez. Vous aurez 6 mois à compter de la date de création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier.
Vous aurez ultérieurement accès à l’ensemble des démarches administratives que vous réalisiez auparavant par voie postale ou par l’intermédiaire d’un armurier. Vous pourrez en effet déposer une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.
- Calendrier de déploiement du SIA pour les détenteurs d’armes (cliquez ici)
Plus d’informations sur le SIA :
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes (catégorie B)
Vous pourrez prochainement déposer en ligne une demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’arme de catégorie B dans le système d’information sur les armes. L’ouverture de cette démarche en ligne est prévue à partir de septembre 2023.
En attendant, vous devez adresser vos demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation de détention par mail à l’adresse suivante : pref-armes@hauts-de-seine.gouv.fr
Liste des pièces à fournir :
- l’imprimé cerfa n° 12644*04 dûment rempli (à télécharger ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1499 )
- la photocopie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour)
- un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec les mentions marginales
- l’avis favorable de la Fédération française de tir (feuillet vert)
- la copie de votre licence 2022/2023 téléchargeable depuis l’application EDEN
- la photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
- un justificatif d’une installation d’un coffre-fort ou d’une armoire forte adapté au type et au nombre de matériels détenus : une facture indiquant l’adresse du domicile (en cas de changement d’adresse depuis l’achat du coffre, joindre une attestation sur l’honneur d’installation du coffre au dernier domicile) ou une photo du coffre et une attestation sur l’honneur d’installation du coffre au domicile
Demande de carte européenne d'armes à feu
La carte européenne d’armes à feu (CEAF) est indispensable pour se rendre dans un pays européen avec une arme. Elle est valable 5 ans.
Vous pourrez prochainement éditer vous-même votre CEAF dans le système d’information sur les armes. L’ouverture de cette démarche en ligne est prévue à partir du mois de juin 2023.
Si vous avez un voyage prévu avant cette date, vous pouvez encore solliciter l’édition d’une CEAF ou en demander la modification ou le renouvellement. Vous devez alors suivre la procédure suivante :
1 - Téléchargez le formulaire de demande de carte européenne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1498
Indiquez clairement sur le formulaire de demande une adresse électronique et un numéro de téléphone.
2 - Liste des pièces à fournir pour faire établir une carte européenne :
- imprimé de demande de carte européenne dûment complété, daté et signé
- 2 photos d’identité identiques (3,5x4cm- tête nue et de face) récentes (uniquement pour la délivrance d’une nouvelle CEAF)
- 1 justificatif de domicile (facture EDF , quittance de loyer, facture téléphone….)
- 1 justificatif d’identité (passeport, carte d’identité, titre de séjour)
- 1 justificatif du voyage à l’étranger : invitation à une chasse, convocation à une compétition sportive …. (uniquement pour une première demande de CEAF ou un duplicata)
3 - En cas de renouvellement ou de modification, vous devez fournir la CEAF précédemment délivrée ou, en cas de perte ou de vol, une déclaration faite auprès de la police ou de la gendarmerie
4 - Envoyez le dossier par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture des Hauts-de-Seine
Cabinet / Direction des sécurités / Bureau des polices spéciales
167/177 avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
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