Le bénéfice de la protection temporaire peut être accordé :

• 1° aux ressortissants ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022, y compris ceux qui étaient présents dans un Etat membre de l’Union européenne
• 2° aux ressortissants de pays tiers ou apatrides qui bénéficient d’une protection internationale ou d'une protection nationale équivalente en Ukraine ;
• 3° aux ressortissants de pays tiers ou apatrides qui établissent qu’ils résident régulièrement en Ukraine sous couvert d'un titre de séjour permanent en cours de validité et qui sont dans l'impossibilité de regagner leur pays dans des conditions sûres et durables ;
• 4° aux membres de famille des personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° ci-dessus qui ont été eux-mêmes déplacés d'Ukraine depuis le 24 février 2022.

Pour obtenir un rendez-vous

Les personnes remplissant les conditions exposées ci-dessus qui souhaitent obtenir une autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire sont invitées à demander un rendez-vous à la préfecture, par courrier électronique adressé à pref-accueil-ukraine@hauts-de-seine.gouv.fr , en indiquant en objet « Rendez-vous protection temporaire ».

Les demandes de rendez-vous doivent préciser les prénom, nom, date de naissance et adresse du demandeur ainsi que la date d'entrée sur le territoire français.

Présentation au rendez-vous

Les demandeurs ayant obtenu un rendez-vous devront se présenter à la préfecture en salle 3, munis de la convocation qui leur sera adressée par courrier électronique, du formulaire de demande d'autorisation provisoire de séjour (APS) dûment complété et des pièces justificatives mentionnées dans la liste disponible ci-dessous.

Il convient de se présenter au rendez-vous avec l’ensemble des membres de votre famille, y compris les enfants.

Si le dossier est complet et recevable, une autorisation provisoire de séjour portant la mention « Bénéficiaire de la protection temporaire », valable 6 mois, est délivrée. Elle autorise son titulaire à travailler et permet de bénéficier de la protection universelle maladie.

Immédiatement après la remise de l’APS, le bénéficiaire de la protection temporaire est orienté vers l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour l’ouverture des droits à  l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).