Les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire qui souhaitent pouvoir retourner dans leur pays d’origine pour des motifs particuliers (décès ou maladie grave d’un parent proche…) peuvent solliciter de la préfecture la délivrance d’un sauf-conduit, sous réserve qu’ils soient titulaires d’un titre de séjour et d’un titre de voyage en cours de validité.

Un sauf-conduit n’est délivré qu’à titre exceptionnel et uniquement pour des motifs d’ordre humanitaire. Le titulaire du sauf-conduit est pleinement responsable du voyage entrepris, ainsi que des risques qui y sont inhérents.

 Attention : Les titres de voyage délivrés aux bénéficiaires d’une protection internationale ont une validité en principe étendue à tous les pays. Le pays où le bénéficiaire est réputé être menacé est cependant exclu de cette liste.

Pour les voyages à motifs touristiques, commerciaux ou professionnels vers le pays en question, le bénéficiaire d’une protection internationale a la possibilité de renoncer à la protection qui lui est accordée par l’OFPRA. Toute demande de sauf-conduit, accompagnée des documents justificatifs mentionnés ci-dessous, doit être adressée au moins 10 jours avant la date de départ souhaitée par courriel à l’adresse : pref-contact-asile@hauts-de-seine.gouv.fr.

Lors du rendez-vous, le demandeur doit présenter les originaux, accompagnés de photocopies, des documents suivants :

-       une lettre exposant les motifs et les dates du déplacement et accompagnée des justificatifs (acte de décès, certificat médical,…)

-       une photocopie du passeport

-       une photocopie du titre de séjour et du titre de voyage en cours de validité

-       une photocopie des justificatifs de voyage (billets d'avion,...)

-       un justificatif de domicile de moins de 6 mois ou, si le demandeur est hébergé, une attestation d'hébergement accompagnée de la copie du titre d'identité ou de séjour de l’hébergeur et d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à son nom

-       une photographie d'identité récente (tête nue, de format 3.5 cm x 4.5 cm, récente et parfaitement ressemblante)

-       un timbre fiscal d'un montant de 15 euros pour le sauf-conduit

-       un timbre fiscal d'un montant de 6 euros pour le visa de retour