Document de circulation pour mineur (DCEM) dans l'arrondissement de Nanterre

Mis à jour le 19/12/2022
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1)      Réunissez les pièces justificatives indiquées en cliquant ici 

2)      Vous pouvez ensuite déposer votre dossier complet en ligne en cliquant ici  

3)      Connectez vous régulièrement sur votre espace afin de compléter le dossier si besoin et suivre son avancement

Après instruction de la demande (le délai est de 2 mois en moyenne), vous recevrez une convocation pour la remise du DCEM.

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de 2 photos d’identité ainsi que l’ensemble des documents demandés (originaux + copie). La présence de l’enfant est obligatoire.

ATTENTION : Si vous venez de déménager dans les Hauts-de-Seine, vous devez d’abord effectuer le changement d’adresse sur votre titre de séjour avant de demander un DCEM pour votre enfant. En effet, les titres de séjour des parents et les DCEM des enfants doivent être à la même adresse.

Article R.321-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Tout étranger, séjournant en France et astreint à la possession d'une autorisation de séjour d'une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu'il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d'en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée, à la préfecture territorialement compétente. »

Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718 "