Etrangers malades

Cette démarche est centralisée à la sous-préfecture d'Antony pour tous les étrangers habitants dans les Hauts-de-Seine.


Cette page concerne les demandes d’admission au séjour pour soins.
(L.313-11 11° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile / article 6-7 de l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié).

La sous-préfecture d’Antony est compétente pour les demandes d’admission au séjour pour soins pour l’ensemble des communes du département des Hauts-de-Seine.

1/ Première demande et  renouvellement de titre de séjour d’admission au séjour pour soins

L’ensemble des demandes de titre d’admission au séjour pour soins ont intégré les procédures de traitement dématérialisé.

Vous devez déposer votre dossier de première demande ou de renouvellement sur le site : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr . 

Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°04 en cliquant ici

Attention le dépôt des demandes de renouvellement doit être effectué dans les trois mois qui précèdent la date d’expiration de votre titre de séjour.


Pour plus d’information, consultez : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17164
et le site de l’OFII dédié à la procédure d’admission pour soins : http://www.ofii.fr/procedure-etrangers-malades