Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

 

Créée par décret n° 2006-665 du 7 juin 2006  portant réduction du nombre et simplification de la composition de diverses commissions administratives, la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites  (antérieurement Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages) concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable.

La commission, présidée par le Préfet ou son représentant, rend un avis consultatif à l’autorité publique responsable (Préfet ou Ministres selon le cas).

Elle est composée de membres répartis en quatre collèges (représentants de l’Etat, représentants des collectivités territoriales, personnalités qualifiées et personnes compétentes).

Selon la nature des dossiers à examiner, la commission se réunit en formations spécialisées, composées à part égale de membres de chacun des quatre collèges.

- la formation « Sites et paysages »  prend l’initiative des inscriptions et classements de site, émet un avis sur les projets de travaux en site classé et veille à l’évolution des paysages.

- la formation « Protection de la nature » veille à la conservation de la faune et de flore, des eaux et des milieux naturels en général, donne un avis sur les projets de protection (classement en « forêt de protection ») et examine toute question touchant à la protection de la nature.

- la formation « faune sauvage captive »  émet un avis sur les demandes de certificats de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques et sur les demandes d’autorisation d’ouverture des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques.

- la formation  « publicité » rend un  avis sur les projets de règlement local de publicité, enseignes et pré-enseignes élaborés par les communes.

Consultez les arrêtés relatifs à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites :