Réseau départemental de feux de signalisation lumineux
L'implantation de feux de signalisation lumineux sur le réseau routier classé à grande circulation (RGC) relève de la compétence "police de la circulation" du préfet.
- Le réseau départemental de ces feux, hormis ceux en limite avec un département voisin (Yvelines, Essone et Val-de-Marne), est couvert par l'arrêté 2012-2-107.
- Feux de signalisation lumineux sur la RN13 (Neuilly, Courbevoie, Puteaux) est couvert par l'arrêté 2013-2-103.
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