Arrêtés complémentaires 2016

Vous trouverez, ci-dessous, les arrêtés préfectoraux d’autorisation, d'enregistrement, de prescriptions complémentaires et de réglementation, édictés au cours de l'année 2016 concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement des Hauts-de-Seine.

A lire dans cette rubrique

SERRE ANDRIEU - Gennevilliers - APC 2016-177 du 17 octobre 2016 - Prescriptions complémentaires

Publié le 16/01/2017

MAJ ELIS - Puteaux - AP 2016-199 du 8 décembre 2016 - Prescriptions particulières pour travaux de dépollution

Publié le 16/01/2017

TSI - Issy-les-Moulineaux - AP 2016-194 du 5 décembre 2016 - Modification de l'arrêté 2007-60 du 23 avril 2007

Publié le 16/01/2017

PAPREC - Gennevilliers - AP 2016-204 du 12 décembre 2016 - Autorisation d'exploiter

Publié le 16/01/2017

BRULERIE CARON - Châtillon - AP 2016-162 du 15 septembre 2016 - Modification prescriptions générales

Publié le 25/10/2016

Société Du Dépôt Pétrolier de Nanterre_SDPN)_ AP 2016-109 du 8 août 2016 - Prescriptions techniques complémentaires pour réhabilitation des terrains

Publié le 25/10/2016

SITA IDF - Gennevilliers - AP 2016-101 du 22 juillet 2016 - mesures conservatoires d'urgence

Publié le 29/08/2016

AGS PARIS - Gennevilliers - APC 2016-92 du 19 juillet 2016 - prescriptions complémentaires

Publié le 29/08/2016

PEVM SERVICES - Gennevilliers - AP 2016-87 du 11 juillet 2016 autorisation d'exploiter

Publié le 29/08/2016

REVIVAL - Chatillon - AP 2016-37 du 17 mars 2016 - améngament des prescriptions et changement d'exploitant

Publié le 14/06/2016