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Stationnement - circulation

Mise à jour le 23/12/2020
 

Le préfet des Hauts-de-Seine est compétent pour prendre les arrêtés de restriction et d'interdiction à la circulation et au stationnement sur les routes classées à grande circulation (article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La liste des voies est issue du décret n° 2005-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation.
Pour la consulter, merci de cliquer ici .

Ainsi, même dans le cadre de la tenue d'une manifestation soumise à déclaration en préfecture (sportive ou autre événement soumis à déclaration ou autorisation), il convient d'adresser en parallèle une demande d'interdiction ou de restriction de circulation /stationnement.

Pour adresser votre demande à la préfecture, il convient de :

  • télécharger et compléter le formulaire ( format word ou pdf ) ;
  • le transmettre au moins 3 semaines avant à la boite fonctionnelle : pref-bsi@hauts-de-seine.gouv.fr

formulaire de demande pour restriction de la circulation / stationnement

 
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