Les services de l'État
dans les Hauts-de-Seine

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL POUR L’ANNÉE 2022

arrêté modificatif CAB/SDCI n° 2021-1151 du 31 décembre 2021 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2022

arrêté CAB/SDCI n° 2021-1064 du 16 décembre 2021 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL POUR L’ANNÉE 2021

arrêté CAB/SDCI n° 2020-1012 du 15 décembre 2020 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2021

arrêté modificatif CAB/SDCI n°2021-59 du 1er février 2021 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL POUR L’ANNÉE 2020

Arrêté  CAB/SDCI n°2019-1181 du 20 décembre 2019 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL POUR L’ANNÉE 2019

Arrêté  CAB/SDCI n°2018-904  du 13 décembre 2018 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2019

Contact : pref-presse@hauts-de-seine.gouv.fr