Annonces Judiciaires et Légales

 

2021 - Candidatures

Les publications de presse et les services de presse en ligne qui souhaitent être inscrits sur la liste préfectorale des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales peuvent envoyer leur dossier de candidature avant lundi 30 novembre 2020:

Service départemental de la communication interministérielle – Cabinet du préfet

Préfecture des Hauts-de-Seine

167-177 avenue Joliot-Curie

92013 Nanterre Cedex

 

Les lignes directrices et les documents nécessaires sont disponibles sur https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2020

 


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL POUR L’ANNÉE 2020

Arrêté  CAB/SDCI n°2019-1181 du 20 décembre 2019 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2020


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL POUR L’ANNÉE 2019

Arrêté  CAB/SDCI n°2018-904  du 13 décembre 2018 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2019


Contact : pref-presse@hauts-de-seine.gouv.fr