L’arrêté préfectoral DRIEA IDF n°2016-2-225 du 20 avril 2016 porte approbation de la carte de bruit relative aux infrastructures ferroviaires de SNCF Réseau, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train, sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.

Cette carte est tenue à la disposition du public en préfecture des Hauts-de-Seine. Elle comprend :
- Cinq documents graphiques, établis au 1/25 000ème, listés ci-après :

• annexe 1 : carte de type (a)-période journée représentant les zones exposées au bruit à l’aide des courbes isophones, selon l’indicateur de niveau sonore Lden, allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) par pas de 5 dB(A), indiquant la localisation des émissions de bruit;
• annexe 2 : carte de type (a)-période nuit représentant les zones exposées au bruit à l’aide des courbes isophones, selon l’indicateur de niveau sonore Ln, allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) par pas de 5 dB(A), indiquant la localisation des émissions de bruit;
• annexe 3 : carte de type (b)-représentant les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le Préfet en application de l’article L.571-10 du code de l’environnement;
• annexe 4 : carte de type (c)-période journée représentant les zones où l’indicateur de niveau sonore Lden dépasse 68 dB(A) pour les lignes à grande vitesse et 73 dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles;
   
• annexe 5 : carte de type (c)-période nuit représentant les zones où l’indicateur de niveau sonore Ln dépasse 62 dB(A) pour les lignes à grande vitesse et 65 dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles.

- Estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ainsi qu’une estimation de la superficie totale, en kilomètre carré, exposée à des valeurs de Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB(A).

- Résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.