FDVA II

Présentation du dispositif

Le Fonds pour le Développement de la Vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, notamment par un soutien financier (subventions). Initialement réservé au soutien d’actions de formation des bénévoles, le FDVA voit son périmètre d’actions étendu par le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018. En effet, celui-ci permet désormais de financer des aides au fonctionnement et à l’innovation des associations en substitution des fonds auparavant attribués par les parlementaires dans le cadre de la « réserve parlementaire ».

En 2022, le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) de la Direction des Services départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), a reçu 204 projets concernant 181 associations pour un montant total de demande de subvention de 1 840 829 euros. 85 projets ont été financés auprès de 85 associations pour un montant total de 512 255 euros.

Campagne de financement 2023

Les demandes de subvention peuvent être déposées du 27 janvier au 13 mars 2023 avant midi. Comme en 2022, les projets 2023 doivent répondre aux orientations suivantes :

- Projets relevant de l’innovation sociale

- Nouveaux outils et services structurant le fonctionnement des associations (hors formation des bénévoles)

- Nouveaux outils d’accompagnement et de développement de l’engagement tout au long de la vie

Il est à noter que le seuil minimal de subvention allouée est de 5000 € par projet.

En outre, une attention particulière sera portée aux :

  • associations faiblement employeuses (≤ 2 ETPT)
  • associations non subventionnées en 2022
  • projets impliquant plusieurs associations (mutualisation)
  • projets favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap
  • projets en faveur de la jeunesse, de l’engagement citoyen tout au long de la vie et du bénévolat
  • projets favorisant la mobilisation autour des JOP 2024
 « Le compte asso »

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives et de la modernisation des relations entre les associations et les administrations, les demandes de subvention devront être déposées  sur le site « Le Compte Asso» 

Code de la fiche correspondant au département des Hauts-de-Seine : 627 

Code de la fiche correspondant de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (projets interdépartementaux et régionaux) : 848

Pour vous accompagner dans le dépôt de votre projet sur « le compte asso » vous pouvez consulter la FAQ qui a pour but de répondre aux questions fréquemment posées et le guide de création d’un « compte asso » (simplifié).

Si votre association a bénéficié d'une subvention FDVA 2 en 2022 et que l’action financée est réalisée avant le 13 mars 2023, date de fin de dépôt des projets, il est impératif de joindre sur « le compte Asso » le compte-rendu financier de subvention ( Cerfa 15059*02 )  du projet 2022 pour pouvoir bénéficier d’une subvention en 2023. 

Si en raison de la crise sanitaire, l'action financée en 2022 n’a pas pu se réaliser avant le 13 mars 2023, il faut néanmoins transmettre via « le Compte Asso » un bilan d'étape ( Cerfa 15059-02 ) pour pouvoir bénéficier d’une subvention en 2023.

En raison d'une éventuelle concomitance de plusieurs appels à projets, il est recommandé de ne pas attendre le dernier jour pour déposer vos dossiers sur la plateforme « Le Compte Asso ». Il est à noter que tous les documents demandés doivent être fournis au format PDF.

Appel à projets 2023

Si vous souhaitez déposer un dossier, veuillez télécharger le fichier ci-dessous :

Appel à projets 2023

Contacts et accompagnement

Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et les Centres de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB) se mobilisent et animent des temps d’accompagnement relatifs à l’utilisation de la plateforme « Le Compte asso » et sont disponibles pour répondre à vos questions. Plusieurs ateliers d’accompagnement sont ainsi prévus en 2023 par les CRIB ci-dessous :

  • 7 février de 16h à 18h en visio
  • D’autres dates d’accompagnement seront déterminées ultérieurement 
  • France Active Métropole - Hauts de Seine Initiative au 123 Rue Salvador Allende à Nanterre : accueil92@franceactive-metropole.org
  • Les dates d’accompagnement seront déterminées ultérieurement
  • Ligue de l’enseignement au 24 boulevard de la Seine à Nanterre : info@ligue92.org et pour s’inscrire aux ateliers d’accompagnement fsurig@ligue92.org
  • Lundi 6 février de 18h à 20h en visio
  • Samedi 11 février de 10h à 12h en présentiel au 24 bd de la Seine à Nanterre
  • Lundi 13 février de 18h à 20h en visio
  • Lundi 6 mars de 18h à 20h en visio

Une permanence téléphonique est assurée par les agents du SDJES tous les mardis et jeudis de 10h à 12h jusqu’au 13 mars 2023.

Tél. : 01 82 08 39 17

Contact :  ce.sdjes92.jeunesse@ac-versailles.fr

Projets financés dans le cadre de l’appel à projets 2022 du FDVA 2