FDVA II

Présentation du dispositif

Le Fonds pour le Développement de la Vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, notamment par un soutien financier (subventions).

Initialement réservé au soutien d’actions de formation des bénévoles, le FDVA voit son périmètre d’actions étendu par le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018. En effet, celui-ci permet désormais de financer des aides au fonctionnement et à l’innovation des associations en substitution des fonds auparavant attribués par les parlementaires dans le cadre de la « réserve parlementaire ».

En 2021, le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) de la Direction des Services départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), a reçu 184 projets concernant 157 associations pour un montant total de demande de subvention de 1 937 967 euros. 84 projets ont été financés auprès de 84 associations pour un montant total de 628 151 euros.

Campagne de financement 2022

Les demandes de subvention peuvent être déposées du 10 janvier au 14 février 2022 avant 12h00. Comme en 2021, les projets 2022 doivent répondre aux orientations suivantes :

- Projets relevant de l’innovation sociale

- Nouveaux outils et services structurant le fonctionnement des associations (hors formation des bénévoles)

- Nouveaux outils d’accompagnement et de développement de l’engagement tout au long de la vie

Il est à noter que le seuil minimal de subvention allouée est de 5000 € par projet.

En outre, une attention particulière sera portée aux associations ayant moins de deux salariés, aux associations non subventionnées en 2021, mais aussi, aux projets impliquant plusieurs associations et ceux qui favorisent l’engagement citoyen et du bénévolat.

« Le compte asso »

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives et de la modernisation des relations entre les associations et les administrations, les demandes de subvention devront être déposées sur le site « Le Compte Asso» 

Code de la fiche correspondant au département des Hauts-de-Seine : 627 

Code de la fiche correspondant de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (projets interdépartementaux et régionaux) : 848

Pour vous accompagner dans le dépôt de votre projet sur « le compte asso » vous pouvez consulter la FAQ qui a pour but de répondre aux questions fréquemment posées et   le guide de création d’un « compte asso » (simplifié) .

Si votre association a bénéficié d'une subvention FDVA 2 en 2021 et que l’action financée est réalisée avant le 14 février 2022, date de fin de dépôt des projets, il est impératif de joindre sur « le compte Asso » le compte-rendu financier de subvention ( Cerfa 15059*02 )  du projet 2021 pour pouvoir bénéficier d’une subvention en 2021. 

Si en raison de la crise sanitaire, l'action financée en 2021 n’a pas pu se réaliser avant le 14 février 2022, il faut néanmoins transmettre via « le Compte Asso » un bilan d'étape ( Cerfa 15059-02 ) pour pouvoir bénéficier d’une subvention en 2022.

En raison d'une éventuelle concomitance de plusieurs appels à projets, il est recommandé de ne pas attendre le dernier jour pour déposer vos dossiers sur la plateforme « Le Compte Asso ». Il est à noter que tous les documents demandés doivent être fournis au format PDF.

Appel à projets 2022

Si vous souhaitez déposer un dossier, veuillez télécharger le fichier ci-dessous :

Appel à projets 2022

Contacts et accompagnement

Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et les Centres de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB) se mobilisent et animent des temps d’accompagnement relatifs à l’utilisation de la plateforme « Le Compte asso » et sont disponibles pour répondre à vos questions. Plusieurs ateliers d’accompagnement sont ainsi prévus en 2022 par les CRIB ci-dessous :

Mardi 18 janvier 2022 de 16h à 18h en visio

Les dates d’accompagnement seront déterminées ultérieurement 

Jeudi 20 janvier de 18h à 20h en visio

Jeudi 27 janvier de 18h à 20h en visio

Samedi 5 février de 10h à 12h au 24 bd de la Seine à Nanterre

Une permanence téléphonique est assurée par les agents du SDJES tous les mercredis et jeudis de 10h à 12h jusqu’au 14 février 2022.

Tél. : 01 82 08 39 17

Contact :  ce.sdjes92.jeunesse@ac-versailles.fr

Projets financés dans le cadre de l’appel à projets 2022 du FDVA 2