FAQ naturalisations

 
 
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1) Dans quelle préfecture ou sous-préfecture dois-je faire les démarches pour demander l’acquisition de la nationalité française ?

Pour déposer une demande de naturalisation française, vous devez vous adresser à la préfecture de Nanterre si vous habitez dans une commune des Hauts-de-Seine.

 2) Comment faire pour modifier l’adresse qui figure sur mon titre de séjour afin qu’une adresse dans les Hauts-de-Seine figure sur ma carte ?

Vous ne pouvez pas déposer un dossier de naturalisation si l’adresse qui figure sur votre titre de séjour n’est pas une adresse dans les Hauts-de-Seine.

Vous devez faire au préalable une demande de changement d’adresse auprès du bureau des étrangers de la préfecture ou d’une sous-préfecture du département.

Pour plus d’informations : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/SEJOUR

 

3) Comment puis-je obtenir la liste des pièces à fournir pour constituer mon dossier de demande de naturalisation française ?

Les listes des pièces à fournir pour constituer votre dossier de naturalisations par décret ou par déclarations (mariage/ascendant/fratrie) sont disponibles sur le site service-public.

-          Pour une demande de naturalisation par décret : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation

-          Pour une demande de naturalisation par mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726

-          Pour une demande de naturalisation par ascendant de français : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33430

-          Pour une demande de naturalisation par fratrie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33800

 

4) Si je rencontre un problème pour déposer mon dossier en ligne (naturalisation par décret), qui puis-je contacter ?

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
  • Le Point d’accès au numérique (PAN) situé à la préfecture de Nanterre. Pour y accéder, vous devez venir à la préfecture le matin (8h30) et prendre un ticket.

 

5) Comment faire pour acheter un timbre fiscal ?

Vous devez vous connecter à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr  (choisissez "acheter un timbre", "titres étrangers », puis entrez le montant 55 euros).

 

6) Comment je dépose mon dossier?

-          Pour une demande de naturalisation par décret : depuis le 26 juillet 2021, le dépôt du dossier se fait exclusivement ligne, à l’adresse suivante : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

 

-          Pour une demande de naturalisation par mariage / ascendant de français / fratrie : vous devez prendre rendez-vous sur le module de prise de rendez-vous par internet pour venir au pré-accueil. La prise de rendez-vous pour le pré-accueil est gratuite. Les rendez-vous sont mis en ligne tous les mercredis entre 9h et 10h. Vous pouvez prendre rendez-vous à l’adresse suivante : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/NATURALISATION
Les guichets sont ouverts les mercredis et jeudis matin.

Si votre dossier n’est pas complet le jour du pré-accueil, il sera refusé.

 

Attention – tout dossier envoyé par courrier ou par mail sera refusé et renvoyé à son destinataire. Aucun rendez-vous n’est donné sur place.

 

7)  Si on est en couple (mariage, pacs, concubinage) et que nous souhaitons demander l’acquisition de la nationalité française, doit-on prendre un ou deux rendez-vous ?

Les demandes sont individuelles. Il faut donc prendre 2 rendez-vous distincts.
Cependant, si le planning le permet, il est conseillé de prendre rendez-vous le même jour.

 

8) Que signifie le message suivant : " Vérification de disponibilité : Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement ?"

Ce message signifie que le planning est complet, il n’y a plus de plages disponibles. Vous devez alors patienter pour tenter de prendre rendez-vous.

« Veuillez recommencer ultérieurement. » signifie qu’il faut attendre le lendemain matin (jours ouvrés) pour que de nouvelles plages soient mises en ligne.

 

9) Comment être sûr que mon rendez-vous  est bien enregistré ?

Lorsque vous réservez une plage horaire, il vous est demandé de renseigner votre adresse e-mail.
Il est très important de donner une adresse e-mail valide et accessible rapidement car une fois la réservation effectuée en ligne, il vous faut la confirmer.

Pour confirmer votre rendez-vous, vous recevez un e-mail à l’adresse que vous avez fournie contenant un lien qui vous servira à confirmer votre réservation. Vous disposez alors de 15 min pour confirmer votre rendez-vous.

Si vous ne confirmez pas votre rendez-vous dans ce délai, le rendez-vous ne sera pas enregistré et sera de nouveau disponible pour d'autres personnes.

Assurez-vous d’avoir bien orthographié votre adresse e-mail et pensez à consulter le dossier "Spam" de votre messagerie en cas d’absence d’e-mail de confirmation.

 

10)  Peut-on se faire représenter pour le rendez-vous  au pré-accueil ?

Oui, il est possible de se faire représenter par une tierce personne lors du rendez-vous au pré accueil.
Cependant la présence du postulant sera obligatoire lors de l’entretien réglementaire.

 

11) Quels documents permettent d’établir que je possède le niveau B1 oral et écrit en français ?

Pour devenir français par naturalisation par décret ou au titre du mariage avec un(e) conjoint(e) français(e), le demandeur doit justifier de son niveau de connaissance de la langue française équivalent au niveau B1 oral et écrit. Pour plus d’informations sur le(s) document(s) à fournir, cliquez sur le lien suivant : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise/Justificatifs-du-niveau-de-connaissance-de-la-langue-francaise

 

12)  Quelle est la durée de validité des actes d’état civil étrangers ?

Les actes d’état civil étrangers sont acceptés sans durée de validité.
Ils doivent néanmoins être traduits si l’acte est rédigé en langue étrangère (l’original de la traduction devra être présenté) et revêtu d’une légalisation ou apostille selon les cas.

Pour plus d’informations à ce sujet, cliquer ici .

 

13) Je suis ressortissant algérien. Quels documents d’état civil je dois présenter ?

Si vous êtes algérien, vous devez fournir l'acte d'état civil en langue arabe (formulaire EC7 pour les actes de naissance et formulaire EC1 pour les actes de mariage) et
            - soit l'acte en version française délivré par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre
            - soit la traduction en France par un traducteur agréé de l'acte en langue arabe

 

14) Je ne dispose pas des actes de naissance originaux de mes parents, est-ce obligatoire ?

Non, vous devez fournir des documents sur lesquels sont mentionnés les noms et prénoms, lieux et dates de naissance de vos parents. Par exemple :

-          Leurs actes de naissance/décès ou leur acte de mariage (les copies suffisent)

-          Une copie de leurs titres de séjour ou carte d’identité/passeport (traduction en français)

 

15)  Quelle est la durée de validité des actes d’état civil français ?

Les actes d’état civil français doivent être datés de moins de 3 mois.

 

16) Comment obtenir un P237 (bordereau de situation fiscale)

Le bordereau de situation fiscale atteste que vous êtes à jour du paiement de l’impôt sur les revenus sur les 3 dernières années.

Ce relevé peut être obtenu en contactant votre centre des finances publiques. Les coordonnées complètes de ce service se trouvent sur votre avis d'imposition.

 

17) J’ai reçu une convocation pour la cérémonie de remise de décrets ou de déclarations et je ne peux pas y assister, comment puis-je récupérer mon décret ou ma déclaration ?

En cas d'indisponibilité le jour de la cérémonie, vous devez prévenir le service en adressant un mail à l’adresse mail indiquée sur votre convocation. Il vous sera alors proposé une autre date de remise.

 

 

Si vous rencontrez toujours une difficulté ou que votre question n’a pas été évoquée ci-dessus, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr