Elections municipales et communautaires partielles de Garches 2024
Des élections municipales et communautaires partielles se tiendront dans la commune de Garches les dimanche 17 et 24 mars 2024:
- Résultats municipales de Garches 2nd tour
- Résultats municipales de Garches 1er tour
- Ordre des listes
- AP 2024 84 du 29 02 2024 date et heures de dépot documents électoraux
- AP 2024-78 du 19 février 2024 instituant commission de propagande
- tableau sur les quantités de bulletins de vote et de circulaires admises à remboursement
- précisions sur les élections des conseillers communautaires
- note aux imprimeurs
- arrêté de convocation des électeurs
- arrêté retardant l'heure de clôture du scrutin
- arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage
- déclaration de mandataire financier élection municipales-2024 (association)
- déclaration de mandataire financier élection municipales-2024 (mandataire personne physique)
- formulaire de candidature aux municipales pour le candidat tête de liste
- formulaire de candidature aux municipales pour les candidats autres que le premier de liste
- liste des conseillers municipaux (annexe 1 au formulaire de candidature)
- liste des conseillers communautaires (annexe 2 au formulaire de candidature)
La fin de la période de candidature est fixée au jeudi 29 février à 18h.
Le tirage au sort de l’ordre des panneaux aura lieu le jeudi 29 février à 18h15 à l'issue du délai de prise des candidatures.
La commission de contrôle se réunira le vendredi 1er mars à 14h30 à la préfecture.
La date limite de dépôt de la propagande (bulletins de vote et circulaires) chez Koba à Rantigny (60) est fixée jeudi 7 mars 2024 à 12h.
Le tableau des quantités de bulletins et de circulaires admis à remboursements sera bientôt mis en ligne ici.
Toutes les informations relatives au département des Hauts-de-Seine seront publiés prochainement sur cette page.
Contact : pref-boitelec92@hauts-de-seine.gouv.fr
Second tour des élections municipales
Les candidatures pour le second tour des élections municipales de Garches pourront être déposées en préfecture des Hauts-de-Seine, sur rendez-vous pris auprès du bureau des élections (01 40 97 23 25), du lundi 18 mars 2024 à 9h30 au mardi 19 mars 2024 à 18h.
La commission de propagande se tiendra le mardi 19 mars 2024 à 18h15 en salle Rodin, en préfecture des Hauts-de-Seine.
Les documents de propagande (professions de foi en quantité au moins égale au nombre d'électeurs + 280 bulletins) seront à déposer à la société Koba, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny le mercredi 20 mars 2024 à midi au plus tard.
Documentation à l'attention des candidats:
- 1-Informations sur tirage au sort
- 2-Information commission de propagande et livraison des documents électoraux
- 3-Format et règles de présentation des bulletins de vote
- 4-Affiches - Tableau du nombre admis à remboursement
- 5-Modalités de remboursement propagande officielle R 39
- 6- Modalités de remboursement forfaitaire des dépenses de campagne
- 7-Acte de subrogation
- 8- Montant du plafond des dépenses électorales municipales et communautaires 2020
- 9-Fiche création de l'identité d'un tiers dans CHORUS
- 10-Information relative au dépôt du compte de campagne
- 17-circulaire relative à la grille des nuances
- AP 2024 66 du 12 02 24 fixant dates et lieux de dépôt des candidatures