Qu'est-ce qu'une carte de bruit ?

 

Les cartes de bruit ont pour objectif d’évaluer le bruit émis dans l’environnement sous forme de cartes, d’estimer les populations et les établissements d'enseignement et de santé, exposés au bruit et d’établir des prévisions générales de son évolution.

Obligations réglementaires
La directive européenne 2002/49/CE a été transposée en droit français par ordonnance et ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, elle figure désormais dans les articles L.572-1 et suivants du code de l’environnement.
Des cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures de transports et les grandes agglomérations. Ces cartes doivent être mises à disposition du public.

Les cartes de bruit permettent dans un deuxième temps d’élaborer des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire les niveaux de bruit et à protéger les zones calmes.

Les cartes de bruit et les PPBE doivent être révisés tous les cinq ans.

 

Compétences et échéances

  Compétences Echéances
Très grandes infrastructures 
 Axes routiers (>6 millions de véhicules / an)
 Voies ferrées (>60 000 passages de trains / an)
 Aérodromes (>50 000 mouvements / an)
Préfet du département 30 juin 2007
Grandes infrastructures 
 Axes routiers (>3 millions de véhicules / an)
 Voies ferrées (>30 000 passages de trains / an)
Préfet du département 30 juin 2012
Très grandes agglomérations 
 (>250 000 habitants)
Communes ou établissements publics de coopération intercommunale 30 juin 2007
Grandes agglomérations 
(>100 000 habitants)
Communes ou établissements publics de coopération intercommunale 30 juin 2012

Méthode d’établissement des cartes de bruit
Les cartes de bruit comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques. Elles sont établies au moyen des indicateurs Lden (période jour-soir-nuit) et Ln (période nuit) évaluant les niveaux sonores.
Ces indicateurs sont évalués à 4m au-dessus du sol. La méthode de calcul est conforme à la norme NF XP S -31-133 « Acoustique - Bruit des transports terrestres - Calcul de l’atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques ».

L’indice Lden (Level Day Evening Night)
La valeur de l’indice de bruit Lden, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition totale au bruit. Elle résulte d’un calcul pondéré prenant en compte les niveaux sonores moyens déterminés sur une année, pour chacune des trois périodes de la journée, c’est-à-dire le jour (entre 6h et 18h), la soirée (entre 18h et 22h) et la nuit (entre 22h et 6h). Les pondérations appliquées pour le calcul de l’indice Lden sont opérées sur les périodes de soirée et de nuit afin d’aboutir à une meilleure représentation de la gêne perçue par les riverains tout au long de la journée.

L’indice Ln (Level Nigh)
La valeur de l’indice de bruit Ln, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition au bruit en période de nuit. Elle correspond au niveau sonore moyen déterminé sur l’ensemble des périodes de nuit d’une année.

Contenu des cartes de bruit des infrastructures de transports
- Les cartes de bruit représentent :

  • Les zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit ;
  • Les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet dans le cadre du classement sonore des voies ;
  • Les zones où les valeurs limites sont dépassées ;
  • Les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence ;
  • Les estimations des populations touchées.

- Les représentations graphiques sont :

  • Les courbes isophones tracées à partir de 55 dB(A) en Lden et de 50 dB(A) en Ln puis, pour les valeurs supérieures, fixées de 5 en 5 dB(A) ;
  • Les zones où les valeurs limites sont dépassées : courbes isophones des valeurs ;
  • Les évolutions du niveau de bruit : courbes isophones des différences de niveaux de bruit.

- Les codes couleur sont conformes à la norme NF S31 130.

- Les cartes de bruit comprennent également :

  • Une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé, situés dans les zones exposées au bruit ;
  • Un résumé non technique présentant les principaux résultats.

Références réglementaires
Directive n° 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement ;

Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement ;

Articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 du Code de l’Environnement ;

Arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement ;

Circulaire du 7 juin 2007 du Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.