Tableau des arrêtés portant prescription des PPRT dans les Hauts-de-Seine

 

Tableau des arrêtés portant prescription des PPRT dans les Hauts-de-Seine

Etablissement CCMP

(Nanterre)

Etablissement SDPN

(Nanterre)

 Note de présentation Note de présentation 

Arrêté Inter-préfectoral du 25/02/2009

AP de prorogation du 13/08/2010

AP d'approbation du 30/06/2011

AP inter-préfectoral de prorogation du 25/07/2012  (convention de financement)

Arrêté Inter-préfectoral  du 25/02/2009

AP de prorogation du 13/08/2010

AP de prorogation du 08/07/2011

AP de prorogation du 22/02/2013

AP d'abrogation n°2014-73 du 6 mai 2014

 Périmètre d'étude  Périmètre d'étude

Compte rendu : 1ère réunion POA du 18/06/2009

 2ème réunion POA du 18/12/2009

Compte rendu : 1ère réunion POA du 24/06/2009

2ème réunion POA du 14/12/2009

Etablissement SOGEPP et TRAPIL (Gennevilliers) Etablissement TOTAL
(Gennevilliers)
 Note de présentation Note de présentation

 Arrêté Inter-préfectoral  du 30/12/2009

Arrêté de prorogation du 01/06/2011

Arrêté d'approbation du 21/12/2012

 Arrêté Inter-préfectoral

Arrêté de prorogation du 10/10/2011

Arrêté d'approbation du 11/04/2013

 Périmètre d'étude Périmètre d'étude

Compte rendu : 1ère réunion POA du 12/05/2011

Compte rendu : 2ème réunion POA du 03/11/2011

Compte rendu : réunion publique du 19/06/2012

Compte rendu : réunion CLIC du 03/07/2012

Compte rendu : 1ère réunion POA du 18/05/2011

Compte rendu : 2ème réunion du 03/11/2011

Compte rendu : réunion publique du 20/06/2012

Compte rendu : Réunion CLIC du 03/07/2012

Enquête publique du 24 sept au 24 oct 2012 : Enquête publique du 24 sept au 24 oct 2012 :

- Avis d'enquête publique (mis en ligne 07 sept 2012)

- Rappel d'avis d'enquête publique (mis en ligne le 28 septembre 2012)

- Arrêté préfectoral du 27 août 2012 portant ouverture d'enquête publique du projet de PPRT

- Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

- Avis d'enquête publique (mis en ligne 07 sept 2012)

- Rappel d'avis d'enquête publique (mis en ligne le 28 septembre 2012)

- Arrêté inter-préfectoral du 04 sept 2012 portant ouverture d'enquête publique du projet de PPRT

- Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur