HABILITATION A PUBLIER DES ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES DANS LES HAUTS-DE-SEINE POUR L'ANNEE 2023

Consultez les lignes directrices du ministère de la Culture.

Veuillez noter l'importance, renforcée cette année, de pouvoir justifier de la publication régulière d'un volume substantiel d'information dédiée au département des Hauts-de-Seine, sur une base au moins hebdomadaire.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL POUR L’ANNÉE 2023

Arrêté CAB/SDCI n°2022-1040 du 27 décembre 2022 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2023

Arrêté modificatif CAB/SDCI n°2023-02 du 3 janvier 2023 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL POUR L’ANNÉE 2022

arrêté modificatif CAB/SDCI n° 2021-1151 du 31 décembre 2021 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2022

arrêté CAB/SDCI n° 2021-1064 du 16 décembre 2021 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL POUR L’ANNÉE 2021

arrêté CAB/SDCI n° 2020-1012 du 15 décembre 2020 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2021

arrêté modificatif CAB/SDCI n°2021-59 du 1er février 2021 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL POUR L’ANNÉE 2020

Arrêté  CAB/SDCI n°2019-1181 du 20 décembre 2019 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL POUR L’ANNÉE 2019

Arrêté  CAB/SDCI n°2018-904  du 13 décembre 2018 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2019

Contact : pref-presse@hauts-de-seine.gouv.fr