Services départementaux

DDFIP

 

Directrice Départementale : Maite Gabet

Direction départementale des finances publiques

167 av Joliot Curie

92013 Nanterre Cedex 13

ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr


1/ Les missions de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine

La Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFiP) est chargée, au niveau du département, des missions fiscales, budgétaires et comptables. Elle assure également un rôle d’expertise et de conseil en matière économique et financière.

Elle est dirigée par Mme Maïté GABET et est organisée en trois pôles de compétence :

  • le pôle "Gestion fiscale" , dirigé par M. François MARTIN, regroupe l’ensemble de la mission fiscale : assiette, contrôle et recouvrement de l’impôt pour les usagers professionnels et particuliers.
  • le pôle "Gestion publique" , dirigé par Mme Sophie MANTEL, assure le contrôle et le paiement des dépenses publiques, la production des comptes de l’État, la gestion financière et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements, la vérification de l’utilisation des fonds publics, les opérations de trésorerie de l’État, la gestion des dépôts de fonds, la gestion domaniale.
  • le pôle "Pilotage et ressources", dirigé par Mme Joëlle MASSONI, gère les ressources humaines (environ 2000 agents), la formation professionnelle, le budget et la logistique et le contrôle de gestion.

2/ L’organisation

La Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine constitue un réseau de quatre-vingt-quatre services répartis comme suit :

36 services en charge de la mission fiscale (assiette et recouvrement des impôts) :
  • 16 services des impôts des particuliers (SIP),
  • 14 services des impôts des entreprises (SIE),
  • 2 services de publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE),
  • 1 pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP), 1 pôle topographique de gestion cadastrale (PTGC),
  • 1 pôle de recouvrement spécialisé (PRS),
  • 1 trésorerie Amendes,
  • 1 service de compétence régionale d’accompagnement fiscal personnalisé des PME (SAF-PME)
16 services en charge de la gestion financière et comptable des collectivités locales et des établissements publics locaux :
  • 13 trésoreries municipales (dont 1 en charge des EPSMS du département),
  • 1 service de gestion comptable,
  • 1 paierie départementale,
  • 1 trésorerie hospitalière.
31 services assurant les missions de contrôle fiscal 
  • 1 brigade de contrôle et de recherche (BCR),
  • 12 brigades de vérification générale (BDV),
  • 9 pôles de contrôle expertise (PCE),
  • 9 pôles de contrôle des revenus et du patrimoine (PCRP).
1 pôle d'évaluation domaniale

3/ Contacter les services de la DDFiP

- par téléphone auprès du centre de contact national d’assistance aux particuliers en matière fiscale : du lundi au vendredi de 8h30 h à 19 h au 0 809 401 401 (service gratuit + prix de l’appel).

- modalités d‘accueil des Centres des finances publiques du département sur impots.gouv.fr – rubrique Contact > lien suivant .

4/ La qualité de service aux usagers

La Direction départementale des Finances Publiques s’associe pleinement à la déclinaison des neuf engagements « services publics + » qui s’articulent autour de trois grands principes : la proximité ; la simplicité ; l’efficacité.

5/ Le conciliateur fiscal départemental

Le conciliateur fiscal départemental peut être saisi dans les situations suivantes :

  • vous avez reçu une réponse des services fiscaux qui ne vous semble pas conforme à votre droit ;
  • vous avez constaté un défaut de qualité de service lors d’une prise de contact avec l’un des services de la DDFIP des Hauts-de-Seine.

Il est joignable exclusivement par écrit :

- Par courriel à l'adresse suivante : conciliateurfiscal92@dgfip.finances.gouv.fr

- Par voie postale à l'adresse suivante : Conciliateur fiscal des Hauts-de-Seine - BP 1412 - 92014 NANTERRE CEDEX

6/ Sites d’informations utiles (web ou renseignements téléphoniques) de la DGFIP

impots.gouv.fr

Site de l’administration fiscale permettant aux usagers, particuliers et entreprises : d’effectuer leurs démarches courantes : déclarer, payer leurs impôts, obtenir des formulaires de déclarations, effectuer des simulations de calcul d’impôt, consulter leur compte fiscal en ligne …

Ce site permet également de consulter l’ensemble de la documentation fiscale et prendre connaissance des dernières actualités fiscales et des statistiques de l’impôt produite par la DGFIP.

> http://www.impots.gouv.fr

collectivites-locales.gouv.fr

Site à destination des collectivités locales (élus locaux et fonctionnaires territoriaux). Il recueille et met à disposition l’ensemble des informations les concernant en matière de finances et de gestion locales, d’intercommunalité et de marchés publics.

> http://collectivites-locales.gouv.fr

cadastre.gouv.fr

Site de consultation du plan cadastral français. Il permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan, aux formats image ou vecteur.
> http://www.cadastre.gouv.fr

ventes-domaniales.fr

Site d’information sur les ventes de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID).
> http://www.ventes-domaniales.fr

amendes.gouv.fr/stationnement.gouv.fr

Sites de paiement en ligne des amendes issues du contrôle (radar) ainsi que de toutes celles dont la référence «télépaiement» est présente sur le talon de paiement.

Amendes et forfait post-stationnement majorés :

http://www.amendes.gouv.fr

Forfait post-stationnement non majoré :

http://stationnement.gouv.fr

timbres.impots.gouv.fr

Ce site vous permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques

> https://timbres.impots.gouv.fr/