- Conclusion du Commissaire Enquêteur

- Rapport de l'enquête publique du 27 avril 2017

- Observations  du public reçues par voie électronique par la société TRAPIL du 27 mars 2017

- Arrêté DRE 2016-56 du 28 février 2017 portant prorogation de l'enquête publique de la société VAILOG jusqu'au 31 mars 2017.

- Avis de prorogation de l'enquête publique de la société VAILOG  prévue du 15 février au 17 mars 2017 dont la clôture  est  fixée au 31 mars 2017 .

- lettre de demande d'autorisation

- extrait du dossier

 - avis de l'autorité environnementale

- résumés non technique de l'étude d'impact 

- résumés non technique de l'étude de dangers

 - avis de l'enquête publique

 - arrêté d'ouverture d'enquête publique du 3 janvier 2017

- arrêté  DRE 2017-41 du 10 février 2017 relatif  aux modifications à apporter à l'ouverture  de l'enquête publique de la demande d'autorisation de la société VAILOG.

- avis d'enquête modifié comportant des mesures supplémentaires de publicité et d'accès au dossier.

Le Dossier complet "mis en enquête publique" (fichier pdf - 80Mo) est téléchargeable sur la page d'accueil du site internet VAILOG : http://www.vailog.com/en/