SOLVALOR Gennevilliers 31 route du bassin n°6

Demande d'autorisation  en vue d’exploiter à Gennevilliers, 31, route du Bassin n°6, une plate-forme spécialisée dans le traitement des terres dangereuses relevant des rubriques de la nomenclature 3531, 3550, 2718-1, 2791-1, 2716-1 soumis au régime de l’autorisation et 2515-1-a soumis au régime de l’enregistrement.

• Pour consulter le dossier mis en enquête, cliquez sur ce lien http://solvalor-bassin-n6-gennevilliers.enquetepublique.net

• Pour déposer vos observations sur le registre électronique dédié, cliquez sur ce lien http://solvalor-bassin-n6-gennevilliers@enquetepublique.net

• Pour consulter l'arrêté d'ouverture d'enquête publique, cliquez ici

• Pour consulter l'avis d'ouverture d'enquête publique, cliquez ici

• Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, cliquez ici :

- rapport du commissaire enquêteur,
- synthèse du commissaire enquêteur,
- complément synthèse du commissaire enquêteur,
- conclusion du commissaire enquêteur

• Réponse de l'exploitant à l'enquête publique

- réponse de l'exploitant

Arrêté d'autorisation DCPPAT n°2022-13 du 4 février 2022

• Pour consulter l'arrêté d'autorisation DCPPAT n°2022-13 du 4 février 2022, cliquez ici