Propagande officielle

Les candidats qui le souhaitent peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande qui est chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs.

Dates et lieux de réunion de la commission de propagande

La commission de propagande se réunira le

Mardi 12 septembre 2023 à 10h en salle Berthe MORISOT

 

Dates de livraison des documents électoraux

Les documents devront obligatoirement être déposés

- avant le lundi 18 septembre 2023 à 18h au plus tard

Au Quai de livraison de la Préfecture BD du 17 Octobre 1961 -92000 Nanterre

Nombre maximal de documents à fournir

Modalités de remboursement des documents de propagande :

Les documents admis au remboursement de l’État sont la circulaire (ou profession de foi) et le bulletin de vote.

- tarifs de remboursement applicables

Les candidats peuvent demander le remboursement des frais d'impression de leurs documents électoraux à la condition d'obtenir au moins 5% des suffrages exprimés.

Les sommes remboursées ne peuvent être supérieures à celles résultant de l’application des tarifs d’impression déterminés par l’arrêté tarif.

Télécharger Arrêté tarif sénatoriales 2023 PDF - 0,45 Mb - 30/08/2023  Annexe 1

Il est rappelé que l'utilisation de papier écologique pour l'impression des documents électoraux est requise à l'appui des demandes de remboursement.

Conformément aux dispositions de l'article L. 308 du code électoral, l’État rembourse les frais d'impression, sur présentation des pièces justificatives, pour :

• un nombre de circulaires égal au nombre d'électeurs inscrits dans la circonscription,
• un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d'électeurs inscrits dans la circonscription.

Les candidats adresseront à l'issue de l'élection à la Préfecture des Hauts-de-Seine, Direction de la réglementation et de la citoyenneté, Bureau de la réglementation générale et des élections, 167/177 avenue Joliot Curie – 92000 Nanterre, les dossiers de remboursement constitués de la façon suivante :

• si vous souhaitez que le remboursement soit effectué directement auprès de votre imprimeur :

* la facture établie au nom du candidat (en aucun cas mandataire, association, préfecture, etc.),

* un exemplaire des bulletins de vote et des circulaires,

* l’acte de subrogation original du candidat à l’imprimeur :

Télécharger modèle de subrogation ODT - 0,06 Mb - 04/08/2023  Annexe 2

* le RIB de l’imprimeur.

• si vous vous êtes acquitté de la facture auprès de l’imprimeur :

* la facture établie au nom du candidat (en aucun cas mandataire, association, préfecture, etc.) et sur laquelle figure la mention « facture acquittée par Monsieur / Madame …., candidat aux élections sénatoriales des Hauts-de-Seine, le ../../.., par chèque n°…….. ou par virement n°…….. de la banque xxxxx »,

* un exemplaire des bulletins de vote et des circulaires,

* le RIB du candidat (dans le cas d'un RIB au nom des deux époux (Monsieur et Madame xxxxx), joindre une copie du livret de famille),

* la fiche « création de l’identité du tiers dans chorus » remplie par le membre du binôme bénéficiaire du remboursement avec les dix premiers chiffres du n° de sécurité sociale :

Télécharger fiche tiers chorus PDF - 0,03 Mb - 04/08/2023  Annexe 3

 

Pour aller plus loin, retrouvez le mémento à l’usage des candidats aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023, notamment le point 5 relatif à la propagande électorale des candidats (pages 15 et suivantes) :

 https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches/Elections/Elections-informations-locales/Elections-senatoriales/Elections-senatoriales-2023/Declaration-de-candidature